Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Climat - Air - Energie

Nuisances lumineuses : cadre et aides

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 14 août 2013 (modifié le 14 juin 2016)

  Des mesures concrètes pour limiter les nuisances lumineuses et réduire les consommations d’électricité

Au-delà des impacts sur l’observation du ciel étoilé, l’éclairage artificiel est aussi source de perturbations pour les écosystèmes (perturbation des cycles de reproduction et des migrations,…) ou pour la santé (troubles du sommeil,…) et ils représentent en outre un gaspillage énergétique important qu’il convient de maîtriser.

La prise de conscience de cette problématique aux conséquences multiples a conduit l’État à légiférer pour réduire ces nuisances via les 2 lois dites « Grenelle ».
Parmi les premières mesures concrètes, l’arrêté du 25 janvier 2013 relatif à l’éclairage des bâtiments non résidentiels, afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie est en entrée en vigueur le 1er juillet dernier. Depuis cette date :

  • Les éclairages intérieurs des locaux à usage professionnel doivent être éteints une heure après la fin d’occupation de ces locaux,
  • Les illuminations des façades des bâtiments sont éteintes au plus tard à 1 heure du matin,
  • Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition sont éteints au plus tard à 1 heure du matin ou une heure après la fin de l’occupation de ces locaux si celle-ci intervient plus tardivement.

En matière de contrôle et de sanction, les textes prévoient (article L.583-3, loi du 12 juillet 2011) que « le contrôle du respect des dispositions prévues au I de l’article L. 583-2 relève de la compétence du maire »(pour les bâtiments non résidentiels privés). Concernant les installations communales, « ce contrôle relève de la compétence de l’Etat », donc du préfet, compte tenu que le maire ne peut être juge et parti.

Aussi, « en cas de constatation d’une installation lumineuse irrégulière, […] l’autorité administrative compétente définie à l’article L. 583-3 peut prononcer une amende au plus égale à 750 euros » (décret du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitaion des nuisances lumineuses).

  Rubrique sur les nuisances lumineuses

Une information détaillée sur l’action de l’État sur ce domaine est consultable sur le site internet du ministère, selon les thématiques suivantes :

  • Les grands principes de la réglementation sur les nuisances lumineuses
  • Éclairage des bureaux, des vitrines, et illuminations de façades…
  • Enseignes et publicités lumineuses
    Lien Guide pratique de la réglementation de la publicité extérieure
  • La sensibilisation des citoyens et des élus locaux
  • Les enjeux environnementaux et énergétiques du parc d’éclairage public

  Aides de l’ADEME

Pour aider les collectivités à rénover leurs installations, l’ADEME met à disposition plusieurs outils et propose des financements :

Retrouvez toutes les autres aides dans l’article Aides financières.

  Earth Hour : une campagne pour agir sur le changement climatique

Les villes du monde entier se mobilisent face au dérèglement climatique. Citoyens, collectivités, entreprises étaient invités à éteindre les lumières pendant une heure, le samedi 28 mars 2015.

Lien Earth Hour sur le site du ministère de l’énergie.