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Développement Durable

Novembre : le mois de l’économie sociale et solidaire

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publié le 1er novembre 2016

Qu’est ce que l’économie sociale et solidaire ?

L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises telles que des associations, coopératives, mutuelles, fondations, structures d’insertion et sociétés commerciales au sein desquelles l’être humain est placé au coeur de l’économie et en constitue la finalité et qui cherchent à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale.

Quasiment tous les secteurs d’activité sont représentés parmi les entreprises de l’ESS : protection de l’environnement, santé, banque, sport, assurance, tourisme, enseignement, aide à domicile,etc.

La « loi ESS » adoptée en juillet 2014, définit l’ESS comme suit :

« L’économie sociale et solidaire est un mode d’entreprendre et de développement économique adapté à tous les domaines de l’activité humaine auquel adhèrent des personnes morales de droit privé qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
1°Un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices ;
2°Une gouvernance démocratique, définie et organisée par les statuts, prévoyant l’information et la participation […] des associés, des salariés et des parties prenantes aux réalisations de l’entreprise ;
3°Une gestion conforme aux principes suivants :
a)Les bénéfices sont majoritairement consacrés à l’objectif de maintien ou de développement de l’activité de l’entreprise ;
b)Les réserves obligatoires constituées, impartageables, ne peuvent pas être distribuées. »

S’informer sur l’économie sociale et solidaire

La loi Economie sociale et solidaire


Le mois de l’économie sociale et solidaire

En novembre, plus de 2000 évènements pour partager les valeurs défendues par les structures de l’économie sociale et solidaire
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