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Territoire Aménagement Données

Nouvelle édition 2019 du guide technique « PLU(i) et biodiversité : concilier nature et aménagement »

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publié le 1er juillet 2019 (modifié le 2 juillet 2019)

L’identification et la transcription des continuités écologiques dans les documents d’urbanisme est un enjeu majeur pour une prise en compte optimale des fonctionnalités écologiques.

Il existe des documents, études ou même guides méthodologiques qui proposent des approches à la fois scientifique, technique ou sociétale. Certains de ces documents sont identifiés dans le cadre du centre de ressource : «  www.trameverteetbleue.fr  ».
D’autres sont issus de réflexions régionales spécifiques qui ont aidé à construire la démarche du Schéma Régional de Cohérence Ecologique ou qui contribuent à sa mise en œuvre.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) : outil pour l’émergence d’un projet de territoire partagé

La modernisation du PLUi mise en œuvre en 2015 dans le cadre de la recodification du code de l’urbanisme, renforce le PLUi dans une approche intégratrice des enjeux de préservation de l’environnement et propose, à disposition d’un projet de territoire, une souplesse d’utilisation des outils réglementaires du PLUi.

A l’échelle la plus pertinente de l’intercommunalité, le PLUi permet à la collectivité de construire un projet de territoire, d’exprimer des ambitions et une vision du territoire sur 10 à 15 ans au travers du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), document « clé de voûte » du PLUi.

Sur la base des connaissances écologiques du territoire et de ses enjeux, les outils réglementaires du PLUi applicables à la carte, au regard du contexte local et en fonction de chaque projet de territoire, permettent en effet à la collectivité de formaliser un projet stratégique équilibré entre préservation des espaces naturels et développement urbain maîtrisé.

Le guide technique « PLUi & biodiversité » à vocation pédagogique

S’inspirant de la précédente version de 2017 réalisée par la DREAL de la région PACA, ce guide « PLUi & biodiversité » entend apporter des pistes méthodologiques concrètes pour la réalisation d’un PLUi permettant une protection efficace de la biodiversité, à hauteur des enjeux présents sur les territoires en question.

Dès la phase du projet de PLUi, en amont de son élaboration, le guide décrypte les conditions de prise en compte de la biodiversité dans le projet de territoire et explicite les éléments juridiques du code de l’urbanisme pour une appropriation pertinente de ses outils dans le PLUi.

Structuré de manière ergonomique en 4 parties et en 3 groupes d’annexes, ce guide technique s’appuie utilement sur des exemples, des illustrations et des retours d’expériences pour apporter un éclairage pédagogique sur :

  • les motifs de la prise en compte de la biodiversité dans les projets de territoire ;
  • les conditions préalables d’une connaissance naturaliste du territoire et les méthodes d’intégration de la biodiversité lors de la procédure d’élaboration du PLUi ;
  • l’importance de définir les ambitions fortes du PLUi en matière de protection ou de restauration de la biodiversité dans ses pièces non opposables. La collectivité doit en effet définir des objectifs pour préserver les milieux naturels et la biodiversité après avoir identifié des enjeux et dressé un état initial de l’environnement dans le rapport de présentation ;
  • l’utilisation pertinente des outils du code de l’urbanisme ayant une portée réglementaire, traduisant les objectifs en faveur de la biodiversité et s’opposant aux tiers dans le cadre des projets affectant l’utilisation des sols ;
  • la méthode pour le choix d’un prestataire et la rédaction d’un cahier des charges adapté aux ambitions.
Vous pouvez télécharger le guide ainsi que les documents de présentation de la journée au lien suivant : https://www.arpe-arb.org/environnem...