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Climat - Air - Energie

Nouveau dispositif de soutien aux EnR : mise en place du complément de rémunération

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publié le 13 juin 2016

Les trois décrets qui instaurent un nouveau mécanisme de soutien aux énergies renouvelables et permettent à de nouvelles entreprises de devenir les acheteurs de l’électricité produite dans le cadre de l’obligation d’achat ont été publié le 28 mai 2016 au Journal officiel.

Ils s’inscrivent en application de la l’article 104 de la loi instaure un nouveau dispositif de soutien pour les énergies renouvelables électriques : le complément de rémunération.

Le complément de rémunération est une prime versée à un producteur d’énergie renouvelable en complément de la vente, sur le marché, de l’électricité qu’il a produite. Cette prime est proportionnelle à l’énergie produite et calculée comme la différence entre un tarif de référence, assimilable au tarif d’achat actuel, et un prix de marché de référence. Cette prime doit permettre aux producteurs bénéficiaires d’accéder à un niveau de rémunération permettant de couvrir les coûts de leur installation ; tout en assurant une rentabilité normale des projets.

Le complément de rémunération vient se substituer au dispositif d’obligation d’achat pour les installations renouvelables de grande puissance (puissance installée supérieure à 500 kW). Il vise à améliorer l’intégration des énergies renouvelables au marché de l’électricité en permettant au producteur de vendre directement son électricité sur le marché, tout limitant les risques liés à la volatilité des prix de marché.

L’obligation d’achat est maintenue pour les installations de petite taille et pour la filière éolienne.

Les appels d’offres sur la production d’électricité sont disponibles sur le site de la CRE.