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Climat - Air - Energie

Mise en oeuvre du nouveau cadre réglementaire pour la géothermie dite de "minime importance"

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publié le 16 janvier 2015

Dans le contexte du développement des énergies renouvelables et de la transition énergétique, le Décret n° 2015-15 du 8 janvier 2015 pris en application de l’article 66 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2011 fixe le nouveau cadre réglementaire de la géothermie dite de minime importance.

Ne relèvent pas du régime légal des mines les activités et installations géothermiques suivantes :

  • Les puits canadiens ;
  • Les géostructures thermiques ;
  • Les échangeurs géothermiques fermés d’une profondeur inférieure à 10 mètres ;
  • Les échangeurs géothermiques ouverts dont au moins un échangeur fonctionne en circuit ouvert répondant aux conditions mentionnées au II de l’article 3 du décret et dont aucun des ouvrages de prélèvement ou de réinjection ne dépasse la profondeur de 10 mètres.

De plus, sauf si elles sont situées dans des zones rouges (au sens du décret) où les activités géothermiques présentent des dangers ou inconvénients graves, ces installations sont considérées comme "géothermie de minime importance", lorsque :

  • pour les échangeurs géothermiques fermés, la profondeur du forage est inférieure à 200 mètres et la puissance thermique maximale prélevée du sous-sol et utilisée pour l’ensemble de l’installation est inférieure à 500 kW,
  • pour les échangeurs géothermiques ouverts :
    • la température de l’eau prélevée en sortie des ouvrages de prélèvement est inférieure à 25 °C,
    • la profondeur du forage est inférieure à 200 mètres,
    • la puissance thermique maximale prélevée du sous-sol et utilisée pour l’ensemble de l’installation est inférieure à 500 kW,
    • les eaux prélevées sont réinjectées dans le même aquifère et la différence entre les volumes d’eaux prélevés et réinjectés est nulle,
    • les débits prélevés ou réinjectés sont inférieurs au seuil d’autorisation fixé à la rubrique 5.1.1.0 de l’article R. 214-1 du code de l’environnement.

le décret simplifie également les démarches administratives par une simple déclaration des projets de géothermie de minime importance, via une télédéclaration, sans instruction des services de l’État.

Afin de prévenir les risques, la réalisation des travaux de forage et d’exploitation de la ressource seront encadrés par des prescriptions techniques générales et réalisés par des entreprises de forage qualifiées.

Il sera requis en amont de s’appuyer sur une cartographie des zonages réglementaires relatifs à la géothermie de minime importance. Au regard de la localisation du projet ainsi que des risques et des enjeux du sous-sol, le projet peut nécessiter de faire appel à un organisme agréé d’experts.

L’ensemble de ces dispositions promeuvent et sécurisent les activités géothermiques de minime importance pour toutes les parties prenantes tout en assurant la protection de l’environnement.