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Climat - Air - Energie

Mise en oeuvre de la nouvelle réglementation concernant la géothermie de minime importance

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publié le 15 juillet 2015

Les arrêtés relatifs aux prescriptions générales et à la qualification des entreprises de forages pour les ouvrages dits "de minime importance" ont été publiés au journal officiel le 8 juillet 2015.

  • Le premier arrêté définit les prescriptions techniques générales applicables à un gîte géothermique de minime importance. Le texte proposé précise, outre les conditions relatives à l’implantation d’une installation géothermique de minime importance, les mesures à mettre en œuvre lors de la réalisation de l’ouvrage géothermique et sa cessation d’exploitation ainsi que les modalités de surveillance et d’entretien de l’installation. Les dispositions envisagées visent à disposer d’installations géothermiques mises en œuvre selon les règles de l’art et à prendre en considération la zone d’implantation de l’ouvrage lors de leur réalisation afin de garantir la pérennité des installations et de prévenir les risques sur l’environnement notamment vis-à-vis de la préservation de la qualité de la ressource en eau.
  • L’arrêté concernant la qualification des entreprises de forages précise les dispositions visant à s’assurer que les ouvrages réalisés dans le cadre de la géothermie de minime importance soient mis en œuvre selon les prescriptions générales applicables et les règles de l’art par des entreprises de forage disposant des compétences professionnelles, techniques et financières afin de préserver les intérêts mentionnés à l’article L. 161-1 du code minier. Ces dispositions sont d’application obligatoire pour les entreprises qui réalisent les travaux de forage lors de l’ouverture des travaux d’exploitation d’un gîte géothermique de minime importance ou qui réalisent les mesures d’arrêt des travaux d’exploitation.

Enfin, toutes les installations géothermiques doivent être déclarés à l’exception des puits canadiens, des fondations thermiques (pieux) et des installations géothermiques installées à une profondeur inférieure à 10 mètres.

Cette déclaration se fait via un téléservice disponible sur ce lien