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Territoire Aménagement Données

Mettre en oeuvre la réglementation en faveur de la biodiversité

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publié le 21 avril 2010 (modifié le 26 mai 2010)

Régulièrement confronté à des projets impactant la biodiversité, le SBEP a réalisé une plaquette de communication à destination :

  • des maîtres d’ouvrage,
  • des collectivités
  • et des bureaux d’étude

afin de rappeler les grands principes de la prise en compte de cet enjeu dans le cadre des projets d’aménagement.

Le document rappelle et illustre les indispensables étapes de suppression et de réduction d’impacts, et précise les principes de la compensation.

Il donne aussi des informations sur la règlementation applicable, et sur les enjeux et les acteurs de la biodiversité."

En téléchargement :

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