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Autorité Environnementale
 

Méthodologie et documents de référence

 
 
Approche par types de projets
Cette rubrique donne accès :
- à des guides relatifs aux études d’impacts de certains projets spécifiques
- à des grilles d’analyse d’enjeux et d’impacts de certains projets spécifiques Tous ces outils sont utiles à la fois pour l’élaboration de cahiers des charge, pour la conduite de la démarche d’étude d’impact et pour l’analyse des dossiers par les services instructeurs et l’autorité environnementale.
 
Prendre en compte le paysage dans les projets
La région PACA est caractérisée par la présence de paysages et sites emblématiques et sensibles, à forte valeur patrimoniale et d’usage. On ne saurait trop recommander aux maîtres d’ouvrages qui étudient un projet d’associer à l’équipe d’étude un professionnel compétent du paysage.
 
Caractériser l’environnement : son état actuel, ses dynamiques et sa complexité
Une analyse thématique complétée par une approche systémique permettant de dresser un véritable diagnostic environnemental du territoire, d’exprimer ses enjeux et leurs sensibilités vis à vis du projet
 
Prendre en compte les effets cumulés avec d’autres projets connus

La nécessité de conduire une approche des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus constitue une évolution significative de l’étude d’impact. L’article R122-5 du code de l’environnement précise les projets à intégrer dans l’analyse. Il s’agit de ceux qui, lors du dépôt de l’étude d’impact :

  • ont fait l’objet d’un document d’incidences au titre d’article R214-6 du code de l’environnement ET d’une enquête publique
  • ont fait l’objet d’une étude d’impact et d’un avis de l’autorité environnementale publié.
 
La notion de programme de travaux
La loi Grenelle a renforcé la prise en compte globale des effets sur l’environnement de différents projets (à réalisation simultanée ou échelonnée dans le temps) lorsqu’ils sont fonctionnellement liés.
 
La terminologie des études d’environnement
La maîtrise du vocabulaire des études d’environnement est indispensable pour la bonne compréhension de l’étude d’impact par tous les acteurs. Publié en octobre 1998 par le SETRA, le Lexique des termes d’environnement définit les termes les plus communément employés dans les études d’impact et d’aménagement.