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Climat - Air - Energie

Méthodologie d’établissement des bilans GES

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publié le 8 juin 2012 (modifié le 17 juillet 2017)

Consulter la méthodologie et la foire aux questions sur le site du Ministère

Le contenu du bilan est détaillé aux articles R. 229-45 à R.229-50 du code l’environnement.

Conformément à l’arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre, le bilan porte sur les 6 gaz à effet de serre que sont le dioxyde de carbone (CO2), le méthane (CH4) l’oxyde nitreux (N2O), les hydrofluorocarbones (HFC), les hydrocarbures perfluorés (PFC) et l’hexafluorure de soufre (SF6). Il distingue par ailleurs les émissions directes des émissions indirectes liées à la consommation énergétique.
Cet arrêté devrait être modifié début 2016 pour inclure le trifluorure d’azote (NF3), utilisé principalement dans l’industrie électronique.

Le ministère de l’écologie, du développement durable, et de l’énergie, en concertation avec l’ensemble des parties prenantes dans le cadre du pôle de la coordination nationale mise en place par l’article R.229-48 a élaboré à ce titre une méthodologie détaillant chaque périmètre.

La version 4 de la méthode générale est à présent disponible. La version 4 intègre les modifications à la réglementation apportées suite à la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle ne modifie pas sur le fond la méthode de réalisation des bilans.