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Climat - Air - Energie

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Mesures d’urgence du niveau alerte

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publié le 18 février 2014 (modifié le 8 février 2016)

Le dispositif de gestion des épisodes de pollution (arrêté du 30 novembre 2015) permet aux préfets de la région PACA, en cas d’alerte, pour chacun des secteurs d’activité (transports, résidentiel, agricole, industrie), de déclencher des mesures d’urgence de 2 types :

  • des mesures d’urgence déclenchées de manière systématique qui reposent essentiellement sur un renforcement des contrôles ;
  • des mesures d’urgence plus contraignantes, déclenchées au cas par cas par les préfets après mise en place et avis d’un collège d’experts associant les collectivités locales lors d’épisodes de pollution de grande ampleur.

Ces deux types de mesures d’urgence, graduelles et cumulatives, sont listées dans le tableau ci-dessous :

SecteursMesures d’urgence systématiquesMesures d’urgence au cas par cas
Transport - Intensification des contrôles anti-pollution des véhicules.
- Intensification des contrôles des vignettes du contrôle technique obligatoire ou dé-bridage des 2 roues.
- Intensification des contrôles de vitesses.
- Intensification des contrôles des interdictions de transit des PL en agglomération.
- Abaissement temporairement de 20km/h les vitesses maximales autorisées sans toutefois descendre au-dessous de 70 km/h
- Interdiction transit PL > 7,5T dans les agglomérations
- Restriction de circulation pour certaines catégories de véhicules définis par un arrêté spécifique à chaque agglomération.
- Mettre en place des mesures tarifaires incitatives en termes de stationnement
- Activer le volet d’urgence des PDE, PDIE, PDA, PDES
- Raccorder électriquement à quai les navires de mer et les bateaux fluviaux
- Limiter l’utilisation des moteurs auxiliaires de puissance des avions au strict nécessaire
- Utiliser les systèmes fixes ou mobiles d’approvisionnement électrique et de climatisation/chauffage des aéroports pour les aéronefs
- Réduire les émissions des aéronefs durant la phase de roulage
Résidentiel/
Tertiaire
- Intensification des contrôles de l’obligation de reporter les brûlages à l’air libre dérogatoires, conformément aux arrêtés d’emplois du feu - Interdiction de l’utilisation des cheminées à foyer ouvert
- Interdiction de l’utilisation de barbecue utilisant un combustible solide
Industriel - Mesures de maîtrise et de réduction des émissions de particules, d’oxydes d’azote, de composants organiques volatils par les ICPE identifiées - Mesures de maîtrise et de réduction des émissions de particules, d’oxydes d’azote, de composants organiques volatils par les ICPE identifiées
Agricole - Intensification des contrôles de l’obligation de reporter les brûlages à l’air libre dérogatoires, conformément aux arrêtés d’emplois du feu - Report des épandages agricoles fertilisants
- Rendre obligatoire le report des activités de nettoyage de silo sous réserve que ce report ne menace pas les conditions de sécurité
- Rendre obligatoire le recours à des enfouissements rapides

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Site mis à jour le 2 décembre 2016
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