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Climat - Air - Energie

Mesures d’urgence

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publié le 18 février 2014 (modifié le 20 novembre 2017)

Le dispositif de gestion des épisodes de pollution permet aux préfets de la région PACA, en cas d’alerte, pour chacun des secteurs d’activité (transports, résidentiel, agricole, industrie), de déclencher des mesures d’urgence de 2 types :

  • des mesures d’urgence de niveau N1 déclenchées de manière systématique qui sont mises en oeuvre dès le premier jour d’alerte ;
  • des mesures d’urgence plus contraignantes, de niveau N2 déclenchées au cas par cas par les préfets après mise en place et avis d’un comité d’experts (renommé comité d’exp’AIR) associant les experts de la qualité de l’air, les services de l’Etat et les collectivités locales lors d’épisodes de pollution de grande ampleur.

Ces deux types de mesures d’urgence, graduelles et cumulatives, sont listées dans le tableau ci-dessous :

Ou le télécharger : liste des mesures d urgence niveau 1 et 2 (format pdf - 9.2 ko - 20/11/2017)