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Logement - Construction - Foncier

Mesurer l’impact du contentieux : séminaire le 30 mai 2018

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publié le 14 mai 2018 (modifié le 18 mai 2018)

Parmi les freins identifiés à la production de logements dans les débats du chantier sur les filières de production de logements, la problématique des recours est ressortie comme prioritaire, sans qu’on soit pour autant capable de la quantifier.

La DREAL PACA organise deux ans après ces débats un séminaire sur l’impact du contentieux dans la production de logements. Cette rencontre met en avant des avancées sur la mesure de cet impact, avec plusieurs contributions :
- celle de l’Agence d’urbanisme Rhône Avignon Vaucluse, qui a mené une démarche expérimentale d’observatoire des contentieux dans le Vaucluse, en partenariat avec le tribunal administratif de Nimes ;
- celle de la fédération des promoteurs immobiliers de Provence, qui a estimé auprès de ses adhérents le poids représenté par les recours contre les promoteurs, en nombre de logements bloqués et en impact économique.

Cette rencontre sera également l’occasion d’aborder le volet « contentieux » du projet de loi ELAN, et de discuter des problématiques et des issues possibles dans notre région.

Au programme

13h30 – Accueil

14h – Introduction
Eric Legrigeois, directeur adjoint de la DREAL PACA

14h10Les recours à l’encontre des opérations de logements : éléments de contexte et spécificités régionales
Brigitte Vautrin, ajointe de l’unité production de logements et de foncier, DREAL PACA

14h30 Evaluation du contentieux de l’urbanisme et impact sur la production de logements dans le Vaucluse : résultats d’une analyse des recours des 5 dernières années
Yann Gérard, responsable du pôle Développement territorial - Habitat et Lisa Yahi, chargée d’études, Agence d’Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse (AURAV)

15h15Quel est le poids du recours chez les promoteurs ?
Rémi Courtès, membre de la commission « recours », représentant du président de la Fédération des promoteurs immobiliers de Provence

16hRéactions, débats

16h30Les propositions du projet de loi ELAN sur le volet « contentieux »
Alain Vandervorst, Conseiller juridique du bureau de la législation de l’urbanisme,
Direction de l’Habitat de l’Urbanisme et des Paysages

Modalités d’inscriptions

Ce séminaire est ouvert à l’ensemble des acteurs de l’habitat de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur : collectivités, services de l’État, opérateurs (aménageurs, promoteurs, organismes de logements sociaux, etc.), et autres experts (agences d’urbanisme, CAUE, etc.).
Les inscriptions sont cependant obligatoires : merci de préciser votre participation à ce séminaire par courriel (uplf.sel.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr) avant le 25 mai 2018, en précisant nom, fonction et structure.

Informations pratiques

Ce séminaire aura lieu le mercredi 30 mai 2018 à l’amphithéâtre des 13 vents du Cerema Méditerranée, rue Albert Einstein à Aix-en-Provence.


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