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Logement - Construction - Foncier

Mesurer l’impact du contentieux : séminaire du 30 mai 2018

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publié le 24 juillet 2018 (modifié le 9 août 2018)

Parmi les freins identifiés à la production de logements dans les débats du chantier sur les filières de production de logements, la problématique des recours est ressortie comme prioritaire, sans qu’on soit pour autant capable de la quantifier.

La DREAL PACA a organisé deux ans après ces débats un séminaire sur l’impact du contentieux dans la production de logements. Cette rencontre a mis en avant des avancées sur la mesure de cet impact, avec plusieurs contributions :
- celle de l’Agence d’urbanisme Rhône Avignon Vaucluse, qui a mené une démarche expérimentale d’observatoire des contentieux dans le Vaucluse, en partenariat avec le tribunal administratif de Nimes ;
- celle de la fédération des promoteurs immobiliers de Provence, qui a estimé auprès de ses adhérents le poids représenté par les recours contre les promoteurs, en nombre de logements bloqués et en impact économique.

Cette rencontre a également été l’occasion d’aborder le volet « contentieux » du projet de loi ELAN, et de discuter des problématiques et des issues possibles dans notre région.

Programme et supports de présentation

14h – Introduction
Eric Legrigeois, directeur adjoint de la DREAL PACA

14h10Les recours à l’encontre des opérations de logements : éléments de contexte et spécificités régionales
Brigitte Vautrin, ajointe de l’unité production de logements et de foncier, DREAL PACA
Contexte introductif_Séminaire contentieux_B Vautrin (format pdf - 1 Mo - 05/06/2018)

14h30 Evaluation du contentieux de l’urbanisme et impact sur la production de logements dans le Vaucluse : résultats d’une analyse des recours des 5 dernières années
Yann Gérard, responsable du pôle Développement territorial - Habitat et Lisa Yahi, chargée d’études, Agence d’Urbanisme Rhône Avignon Vaucluse (AURAV)

Presentation Analyse des recours en Vaucluse_AURAV (format pdf - 3 Mo - 05/06/2018)

15h15Quel est le poids du recours chez les promoteurs ?
Rémi Courtès, membre de la commission « recours », représentant du président de la Fédération des promoteurs immobiliers de Provence

FPI Provence_impact des recours 2017 BdR Marseille (format pdf - 151.4 ko - 05/06/2018)
Poids des recours par dpt_FPI Provence_DREAL PACA (format pdf - 82 ko - 05/06/2018)

16h30Les propositions du projet de loi ELAN sur le volet « contentieux »
Alain Vandervorst, Conseiller juridique du bureau de la législation de l’urbanisme,
Direction de l’Habitat de l’Urbanisme et des Paysages

DHUP_presentation reforme 2018 contentieux urbanisme_PjL ELAN EN COURS (format pdf - 926.7 ko - 05/06/2018)

Synthèse

Cette rencontre a réuni une cinquantaine de personnes de toute la région, des services de l’Etat, des collectivités, et de nombreux opérateurs (promoteurs, organismes Hlm, et géomètres). Mme la présidente du Tribunal Administratif de Nîmes, Mme Geneviève VERLEY-CHEYNEL, qui avait précédemment été associée à l’étude de l’AURAV, était également présente et a activement participé aux débats.

Un compte-rendu, téléchargeable ci-dessous, synthétise les échanges de cette journée, et les résultats des études présentées.
"Le frein des contentieux dans la production de logements en Provence-Alpes-Côte d’Azur : Mesurer l’impact des recours, comprendre les avancées législatives et questionner les pratiques (synthèse DREAL PACA 2018) (format pdf - 1.2 Mo - 24/07/2018) "

Revue de presse

Plusieurs articles ont fait écho à cette rencontre sur les contentieux en matière d’urbanisme.
Vous pouvez retrouver ci-dessous :
- l’article du Moniteur du 15 juin 2018 (Christiane Wanaverbecq) : Le Moniteur_Les recours scrutés à la loupe dans la région (format pdf - 312.6 ko - 23/07/2018) (https://www.lemoniteur.fr/)
- l’article de TPBM du 11 juillet 2018 (William Allaire) : TPBM_ La DREAL mesure l’impact du contentieux (format pdf - 1.6 Mo - 23/07/2018)
(https://www.tpbm-presse.com/)

(avec l’autorisation du Moniteur et de TPBM pour la diffusion de ces deux articles).


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