Les mesures d’urgence Ozone en Provence-Alpes-Côtes d’Azur

Le dispositif de lutte contre les pics de pollution à l’ozone se décline en deux étapes :

• un dispositif départemental d’information - recommandation du public,
• un dispositif interdépartemental de mise en oeuvre progressive de mesures d’urgence.

Information - recommandation du public

En cas d’épisode de pollution par l’ozone, atteignant les 180 microgrammes par mètre cube en moyenne horaire, les pouvoirs publics diffusent des recommandations sanitaire et des recommandations pour la mise en oeuvre de mesures destinées à la limitation des émissions d’origine à la fois automobile, industrielle, artisanale et domestique.

• Recommandations sanitaires :
  • éviter les activités sportives intenses,
  • limiter l’exposition aux produits irritants (tabac, solvants, peintures,...),
  • suivre strictement les traitements médicaux et, en cas de fortes gênes respiratoires, ne pas hésiter à contacter un médecin,

• Recommandations pour les sources fixes

• • recommandation de limiter tous travaux de peinture en extérieur dès lors que ces travaux nécessitent l’emploi de peintures et de vernis décoratifs ou de produits de retouche automobile à base de solvants,
  • recommandation de réduire les émissions industrielles par un report des émissions d’oxydes d’azote et de composés organiques volatils.

• Recommandations pour les sources mobiles

• • il est recommandé de reporter ses déplacements,
  • en cas d’impossibilité, opter pour un mode de transport doux,
  • à défaut, utiliser préférentiellement les réseaux de transport en commun ou privilégier la pratique du covoiturage,
  • si impossible, réduire la vitesse de 30 km/h, sans descendre en deçà des 70 km/h.

Niveaux d’alerte pour la mise en oeuvre progressive de mesures d’urgence

En cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils d’alerte de :

• 240ug/m3/h sur 3 heures consécutives,
• 300ug/m3/h sur 3 heures consécutives,
• 360ug/m3/h.
  les pouvoirs publics mettent en oeuvre progressivement des mesures d’urgence pour limiter et diminuer les pics de pollution à l’ozone.

Les mesures d’urgence sont déclinées selon 4 niveaux :

• niveau 1, niveau 1 renforcé, niveau 2 et niveau 3.

La notion de progressivité implique le cumul des mesures d’urgence : ainsi, par exemple lorsque le niveau 2 est atteint, en plus des mesures d’urgence spécifiques au niveau 2 s’ajoutent les mesures d’urgence des précédents niveaux 1 et 1 renforcé.

Enfin, ce dispositif s’applique sur les 6 départements de PACA et sur le département du Gard, en tenant compte de la progression de la pollution.

Ainsi :

Niveau 1

(Risques de dépassement du seuil de 240ug/m3/3h)

• Action sur les industriels (ciblée sur les plus gros émetteurs de la région) :
  • Stabilité des procédés, report des opérations polluantes, réduction de l’utilisation des torches,...
• Action sur le trafic automobile :
  • il est recommandé de reporter ses déplacements,
  • en cas d’impossibilité, opter pour un mode de transport doux,
  • à défaut, utiliser préférentiellement les réseaux de transport en commun ou privilégier la pratique du covoiturage,
  • si impossible, réduire la vitesse de 30 km/h, sans descendre en deçà des 70 km/h.
• Action pour le public et les collectivités locales
  • Recommandation d’éviter les efforts physiques intenses pendant la journée, en particulier pour les personnes sensibles (enfants, personnes âgées, personnes asthmatiques ou allergiques et personnes souffrant de problèmes respiratoires ou cardiovasculaires).

Niveau 1 renforcé

(Constat ou risques aggravé de dépassement du seuil de 240ug/m3/3h)

• Actions sur les sources fixes (pour les >30t/an de COV) :

• • Pour les industriels(>30t/an de COV) : actions spécifiques de réduction des composés organiques volatils(COV)
  • Interdiction de chargement/déchargement de produits émettant des COV, sauf installations équipées de récupérateurs de vapeurs, ou de stockages à toit flottant (ne s’applique pas aux stations service)
• Action pour le public et les collectivités locales (hors entreprises) :
  • Interdiction de tous travaux de peinture en extérieur dès lors que les peintures, vernis décoratifs ou produits de retouche automobile sont à base de solvants,
  • Interdiction de tous travaux d’entretien extérieur, jardinage notamment, dès lors que ces travaux mettent en œuvre des moteurs thermiques

Niveau 2

(Constat ou risques de dépassement du seuil de 300ug/m3/3h)

• Actions sur les industriel :
  • Non redémarrage des installations arrêtées
• Actions sur le trafic PL :
  • Interdiction de transit des PL dans les agglomérations
• Actions sur le public, collectivités et entreprises :
  • Interdiction de tous travaux de peinture en extérieur dès lors que les peintures, vernis décoratifs ou produits de retouche automobile sont à base de solvants,
  • Interdiction de tous travaux d’entretien extérieur, jardinage notamment, dès lors que ces travaux mettent en œuvre des moteurs thermiques
• Action générale :
  • Interdiction de compétitions de sports mécaniques

Niveau 3

(Constat ou risques de dépassement du seuil de 360ug/m3/h)

• Actions sur les industriels (ciblée sur les plus gros émetteurs de la région) :
  • Fortes réductions des composés organiques volatils(COV) et des oxydes d’azote(NOx) par baisse d’activité ou actions équivalentes
• Actions sur le trafic automobile :
  • Possibilité d’expérimentation de la circulation alternée

L’origine de l’ozone

L’ozone est un indicateur de la pollution photo-oxydante qui résulte principalement de réactions chimiques, sous l’effet de la lumière solaire, entre les oxydes d’azote (NOx, issus de la combustion d’énergies fossiles : chaudières, véhicules,...) et des produits variés appelés " composés organiques volatils non méthaniques " (COV, hydrocarbures, essences, solvants, ...). Le monoxyde de carbone (CO, résultant de la combustion incomplète d’hydrocarbures, de charbon et de bois) et " l’aérosol urbain " (mélange d’eau, de particules fines, de suies, de cendres volantes, de sulfates, nitrates, sels d’ammonium, métaux et composés carbonés) contribuent également à la formation de ce polluant.

Les phénomènes de formation de l’ozone sont complexes et s’analysent d’abord à une échelle très grande (les précurseurs sont parfois transportés par les masses d’air sur plusieurs centaines de kilomètres). En pratique :

• les concentrations d’ozone les plus importantes ne sont pas nécessairement mesurées sur le lieu principal d’émission des polluants précurseurs (centres des agglomérations, zones industrielles) mais parfois à 50, 100 ou 150 km de là (dans des zones rurales) sous le vent des émetteurs,
• des polluants précurseurs émis plusieurs heures voire plusieurs jours auparavant peuvent contribuer de manière significative à la formation d’ozone,
• des efforts importants de réduction des pollutions à un endroit donné peuvent ne pas suffire à supprimer totalement la possibilité de nouveaux pics d’ozone.

L’ozone est donc une pollution étendue qui nécessite des actions sur des périmètres de l’ordre du département.

Ses effets sur la santé

Les enfants, les personnes âgées, les asthmatiques et les insuffisants respiratoires sont particulièrement sensibles à la pollution par l’ozone. Les conséquences pour la santé varient selon le niveau d’exposition, le volume d’air inhalé et la durée de l’exposition. Plusieurs manifestations sont possibles : toux, inconfort thoracique, gêne douloureuse en cas d’inspiration profonde, mais aussi essoufflement, irritation nasale, oculaire et de la gorge.

L’Union Européenne a fixé des concentrations de référence, reprises par la législation française :

• seuil d’information - recommandation du public, à 180 microgrammes par mètre cube en moyenne horaire,
• des seuils d’alerte pour la mise en oeuvre progressive de mesures d’urgence :
  • 240 microgrammes par mètre cube en moyenne horaire sur 3 heures consécutives,
  • 300 microgrammes par mètre cube en moyenne horaire sur 3 heures consécutives,
  • 360 microgrammes par mètre cube en moyenne horaire.

La surveillance de l’ozone en France

Trente-neuf associations de surveillance de la qualité de l’air, regroupant l’Etat, les collectivités locales, les industriels et les associations de protection de l’environnement ou personnalités qualifiées, informent en permanence des concentrations d’ozone mesurées. Elles surveillent en particulier toutes les agglomérations métropolitaines de plus de 100 000 habitants. Plus de 300 capteurs d’ozone sont aujourd’hui présents sur le territoire national.

L’action du gouvernement français

Plusieurs mesures ont été décidées, au plan tant national que communautaire, en vue d’améliorer la qualité de l’air, notamment au travers de la réduction des émissions des principaux polluants précurseurs de l’ozone.

Ces mesures sont de natures diverses : technique (carburants, technologie des moteurs, véhicules au gaz, véhicules électriques, réduction des émissions dans l’industrie, plans régionaux pour la qualité de l’air, ...), organisationnelle (plans de déplacements urbains, urbanisme, ...), fiscale.

L’action doit donner lieu :

• à des mesures de réduction pérennes,
• à des mesures d’urgence en cas de pics de pollution.

En particulier, la directive sur les plafonds nationaux d’émissions (qui a fait l’objet d’une position commune des ministres européens de l’environnement en juin dernier) est une étape importante et donne lieu à des actions nationales ciblées.

Un calcul réalisé sous la direction de la Commission européenne indique qu’en réduisant de manière permanente et sur l’Europe entière les émissions d’oxydes d’azote de 55% et les émissions de composés organiques volatils de 60%, le nombre de jours de dépassements du seuil de 120 microgrammes par mètre cube (objectif à long terme de la nouvelle directive ozone) serait divisé par six (Source : IIASA, seventh interim report, janvier 1999, Cost-effective control of acidification and ground level ozone).

La lutte contre la pollution par l’ozone passe donc, en particulier, par la réduction des émissions d’hydrocarbures, non seulement par les transports, mais aussi par l’industrie.