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La DREAL PACA

Lutte contre les infractions dans le transport routier

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publié le 17 janvier 2018 (modifié le 5 avril 2018)

[(Le port de Brégaillon (Toulon) accueille trois rotations hebdomadaires de navires rouliers opérés par la compagnie maritime Un-RORO, en provenance et à destination de la Turquie. Ces navires transportent à leur bord des ensembles routiers (tracteurs et remorques) et des remorques isolées.

Le prolongement sur la route de cette activité de transport maritime engendre des situations de distorsion de concurrence vis-à-vis des transporteurs routiers français liées. Les pratiques de cabotage illégal par des transporteurs turcs, et de cabotage irrégulier par des entreprises de transport de l’espace économique européen, sont fréquentes.

La Préfecture du Var et les organisations professionnelles alertent régulièrement les services de la DREAL sur les agissements infractionnistes de ces transporteurs.]

Les actions de contrôle de la DREAL PACA

Pour faire respecter la réglementation, la DREAL PACA a mis en place un dispositif de contrôles qui a récemment gagné en efficacité :

  • les moyens de contrôle de la DREAL ont été renforcés ;
  • les stratégies de contrôle sont régulièrement ajustées pour maximiser leur efficacité ;
  • le parquet de Toulon a été sensibilisé. Les délits pour cabotage illégal sont dorénavant sanctionnés de 3500€ d’amende, contre 2250€ jusqu’en juin 2016. Par ailleurs, le Parquet prend systématiquement, en plus de la consignation, une mesure d’immobilisation de l’ensemble routier en infraction.

Ainsi, alors que 110 000 euros et 160 000 euros de consignations avaient été perçus respectivement en 2015 et 2016, plus de 300 000 euros de consignation ont été perçus en 2017.

En complément, des rencontres régulières ont lieu avec l’agent maritime Worms afin d’expliquer notre action de contrôle et l’inciter à communiquer, auprès des transporteurs routiers, sur la nécessité de respecter la réglementation.

Toutefois, si des signes d’amélioration dans les pratiques des transporteurs peuvent être observées, le nombre d’infractions demeure élevé.

Il est donc apparu nécessaire d’engager, en lien avec l’agent maritime Worms, une action de sensibilisation de l’ensemble des responsables des chaînes de transport turcs transitant par le port de Brégaillon.

L’élément nouveau : l’action pédagogique de la DREAL PACA

L’adjoint au chef du STIM et le chef de l’antenne des contrôles des transports terrestres du Var ont organisé, le 20 décembre, une réunion de présentation de la réglementation et des conditions de son application en présence :

  • d’une délégation la compagnie maritime Un-RoRo, dont son PdG ;
  • des principaux transitaires de la place toulonnaise ;
  • des principaux transporteurs et même pour certains de leurs avocats.

A l’occasion de cette rencontre, il est apparu que :

  • la réglementation est perçue comme étant complexe par les acteurs de ces chaînes logistiques ;
  • ces acteurs ont un niveau de connaissance hétérogène de la réglementation sur le transport international, le cabotage et les documents dont ils doivent disposer à bord des véhicules ;
  • de réelles prises de conscience ont eu lieu parmi les transporteurs.

Il conviendra d’identifier, au cours de l’année 2018, si cette action a réellement permis de limiter les infractions, et éventuellement de reproduire une action analogue d’ici un an.

Action de pédagogie de la DREAL PACA vis-à-vis des transporteurs turcs
Action de pédagogie de la DREAL PACA vis-à-vis des transporteurs turcs
© DREAL PACA