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Territoire Aménagement Données

Loi montagne : guide d’application en région PACA

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publié le 16 mai 2014

Ce guide est le fruit d’un travail commun entre les services de l’État de niveau régional et départemental. Les Directions Départementales des Territoires (et de la Mer) des Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Hautes-Alpes, Vaucluse et Var en ont assuré la rédaction sous la coordination de la Direction Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.
Par l’adoption de la loi montagne du 9 janvier 1985, la France s’est dotée d’un instrument permettant de mener sur ces territoires une politique visant à la fois leur développement et la protection des espaces naturels et agricoles.

Le guide est destiné aux différents acteurs des 535 communes de la région PACA soumises à l’application de la loi montagne. Au moyen d’exemples et d’illustrations issus de l’expérience des services, il propose des interprétations de notions telles que le hameau, l’appréciation de la continuité… qui ont été progressivement précisées par la doctrine et la jurisprudence.

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