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Prévention des risques

Les secteurs d’information sur les sols (SIS)

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publié le 15 novembre 2018 (modifié le 28 mars 2019)

Afin de garantir l’absence de risque sanitaire pour les occupants des futures constructions et favoriser la réalisation des projets, il est indispensable que les projets d’aménagement intègrent, dès leur conception, le risque de pollution des sols et des eaux souterraines ainsi que les opérations de dépollution nécessaires pour rétablir la compatibilité entre l’état des sols et l’usage envisagé.

Dans cet objectif, la loi « ALUR » prévoit que « l’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. » (article L125-6 du code de l’environnement). Il est important de souligner que seuls les sites pour lesquels une pollution est avérée sont concernés.

Pour plus d’information :

La DREAL PACA est en charge du recensement des terrains sur lesquels seront institués des SIS. Pour se faire, elle a consulté les autres services de l’Etat ainsi que des établissements publics comme l’Ademe ou les Etablissements publics fonciers. Les projets de SIS seront soumis à la consultation officielle des collectivités concernées et du public d’ici la fin de l’année 2018. Les arrêtés préfectoraux instituant les SIS seront publiés d’ici la fin du premier semestre 2019 ou la fin de l’année 2019 selon les départements.

Après la publication des arrêtés préfectoraux listant les projets de SIS, et pendant la période de consultation du public, des fiches descriptives (état du site, parcelles concernées) seront disponibles sous format papier dans les préfectures et sous-préfectures et également sous format électronique sur le site http://www.georisques.gouv.fr/. L’accès aux fiches par le site géorisques, pour un département donné, sera possible dès publication de l’arrêté préfectoral. Une mise à jour de cette liste est prévue annuellement.

Ce dispositif est un outil d’information à destination des acquéreurs ou locataires afin que ces derniers soient conscients de l’état des sols des terrains qu’ils occupent ou souhaitent acheter. Chacun pourra vérifier si une parcelle est concernée sur le site http://www.georisques.gouv.fr/ et la liste des SIS sera annexée au Plan local d’urbanisme des communes.

Par ailleurs, tout aménageur porteur d’un projet de construction devra prendre en compte les pollutions présentes et faire attester de la mise en œuvre de mesures de gestion dans ses demandes d’autorisation (permis de construire ou d’aménager). Forts de l’absence de risque sanitaire prévue, les maires pourront délivrer en connaissance de cause les autorisations de construire.

Département du Var :

L’arrêté préfectoral listant les projets de SIS a été signé le 9 août 2018. approjet sis 83 9 08 2018 (format pdf - 1.3 Mo - 23/08/2018)

La consultation du public est prévue du 19 novembre 2018 au 19 décembre 2018 au lien suivant :
http://www.var.gouv.fr/secteurs-d-information-sur-les-sols-a7454.html

Les fiches descriptives des projets de SIS sont également téléchargeables ci-dessous :

Département des Bouches-du-Rhône :

L’arrêté préfectoral listant les projets de SIS a été signé le 26 novembre 2018. arrete prefectoral du 26112018 (format pdf - 590.3 ko - 03/12/2018) liste projets sis arrete 26 112018 (format pdf - 16.5 ko - 03/12/2018)

La consultation du public est prévue du 21 janvier 2019 au 21 février 2019 au lien suivant :
[http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Secteur-d-Information-sur-les-Sols-SIS]

Les fiches descriptives des projets de SIS sont également téléchargeables ci-dessous :

Département des Alpes-maritimes :

L’arrêté préfectoral listant les projets de SIS a été signé le 27 décembre 2018.
2018 12 27 AP projet sis 06 (format pdf - 122.4 ko - 05/02/2019)

La consultation du public est prévue du 25 mars 2019 au 25 avril 2019 au lien suivant : [http://www.alpes-maritimes.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/SECTEURS-D-INFORMATIONS-SUR-LES-SOLS]

Les fiches descriptives des projets de SIS sont également téléchargeables ci-dessous :


Autres départements :
Projets en cours d’élaboration

Comme suite aux différentes questions posées par les propriétaires/copropriétaires des parcelles concernées par des projets de SIS, un document présentant des éléments de réponse aux points soulevés est disponible au lien suivant :
2019 03 27 FAQ SIS (format pdf - 41.5 ko - 28/03/2019)
Ce document sera actualisé dès que des questions dont la réponse n’a pas encore été apportée seront posées.