Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Prévention des risques

Les secteurs d’information sur les sols (SIS)

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 15 novembre 2018 (modifié le 3 décembre 2018)

Afin de garantir l’absence de risque sanitaire pour les occupants des futures constructions et favoriser la réalisation des projets, il est indispensable que les projets d’aménagement intègrent, dès leur conception, le risque de pollution des sols et des eaux souterraines ainsi que les opérations de dépollution nécessaires pour rétablir la compatibilité entre l’état des sols et l’usage envisagé.

Dans cet objectif, la loi « ALUR » prévoit que « l’État élabore, au regard des informations dont il dispose, des secteurs d’information sur les sols qui comprennent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publique et l’environnement. » (article L125-6 du code de l’environnement). Il est important de souligner que seuls les sites pour lesquels une pollution est avérée sont concernés.

Pour plus d’information :

La DREAL PACA est en charge du recensement des terrains sur lesquels seront institués des SIS. Pour se faire, elle a consulté les autres services de l’Etat ainsi que des établissements publics comme l’Ademe ou les Etablissements publics fonciers. Les projets de SIS seront soumis à la consultation officielle des collectivités concernées et du public d’ici la fin de l’année 2018. Les arrêtés préfectoraux instituant les SIS seront certainement publiés d’ici la fin du premier semestre 2019.

Après la publication des arrêtés préfectoraux listant les projets de SIS, et pendant la période de consultation du public, des fiches descriptives (état du site, parcelles concernées) seront disponibles sous format papier dans les préfectures et sous-préfectures et également sous format électronique sur le site http://www.georisques.gouv.fr/. L’accès aux fiches par le site géorisques, pour un département donné, sera possible dès publication de l’arrêté préfectoral.

Département du Var :

L’arrêté préfectoral listant les projets de SIS a été signé le 9 août 2018. approjet sis 83 9 08 2018 (format pdf - 1.3 Mo - 23/08/2018)

La consultation du public est prévue du 19 novembre 2018 au 19 décembre 2018 au lien suivant :
http://www.var.gouv.fr/secteurs-d-information-sur-les-sols-a7454.html

Les fiches descriptives des projets de SIS sont également téléchargeables ci-dessous :

Département des Bouches-du-Rhône :

L’arrêté préfectoral listant les projets de SIS a été signé le 26 novembre 2018. arrete prefectoral du 26112018 (format pdf - 590.3 ko - 03/12/2018) liste projets sis arrete 26 112018 (format pdf - 16.5 ko - 03/12/2018)

La consultation du public est prévue du 21 janvier 2019 au 21 février 2019 au lien suivant :
[http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Secteur-d-Information-sur-les-Sols-SIS]

Les fiches descriptives des projets de SIS sont également téléchargeables ci-dessous :


Autres départements :
Projets en cours d’élaboration