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Autorité Environnementale
 

Les plans et programmes éligibles à une évaluation environnementale ou à un examen au cas par cas

 
 

Les plans et programmes éligibles à une évaluation environnementale ou à un examen au cas par cas

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publié le 6 janvier 2016 (modifié le 20 mars 2017)

Certains plans et programmes ne sont pas directement éligibles à évaluation environnementale. Leur éligibilité est déterminée par l’autorité environnementale après un examen au cas par cas.

Les critères d’éligibilité à évaluation environnementale ou à examen au cas par cas sont exposés ci-dessous.

1- Les documents d’urbanisme

Leur éligibilité est définie par le code de l’urbanisme L 104-1 à L 104-3, R 104-1 et suivants.
Pour ce qui concerne les PLU, au vu de la complexité des textes nous vous proposons un logigramme : l’éligibilité à EE des PLU et CC (format pdf - 58.8 ko - 20/03/2017)

2- Les autres plans et programmes

Plans de déplacements urbains, Schémas départementaux des carrières, Schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau, Schémas d’aménagement et de gestion de l’eau, Plan régional d’élimination des déchets dangereux, Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés, Plan départemental des itinéraires de randonnée motorisée, etc

Ils sont définis par le code de l’environnement : L 122-4 et R 122-17.