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Territoire Aménagement Données

Les enjeux fonciers

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publié le 14 mai 2010

Dès 2003, la DRE a été impliquée, outre la conduite de projet sur l’itinéraire ITER, dans les travaux du groupe « logement » du comité régional de pilotage ITER. Un diagnostic, centré sur 18 communes des départements des Alpes de Haute Provence, des Bouches du Rhône, du Vaucluse et du Var a montré de grandes tensions sur le marché foncier de ce territoire.

En concertation avec les élus des communes concernées, le groupe « logement » a préconisé la mise en oeuvre de plusieurs mesures d’accompagnement destinées à limiter ces phénomènes :

  • création de zones d’aménagement différé (faire un lien vers sous-rubrique ci-dessous) sur lesquelles l’établissement foncier régional pourra faire jouer son droit de préemption ;
  • réhabilitation, avec le soutien de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, de logements vacants ;
  • mise en chantier rapide de programmes immobiliers à vocation locative dans les communes proches ;
  • accès aux infrastructures touristiques sous-utilisées hors de la période estivale.

Au troisième trimestre 2007, cette action a permis la création des périmètres de Zones d’Aménagement Différé (ZAD) sous la conduite de l’Etablissement Public Foncier Régional.

La ZAD est une procédure inscrite dans le code de l’urbanisme,. Une ZAD peut être créée pour les « actions ou opérations d’aménagement » qui « ont pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l’insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels »

Seize communes situées dans un rayon de vingt minutes du projet ITER ont choisi d’utiliser cette procédure afin de mener à bien leur projet. Il s’agit des communes suivantes :

Département Commune Superficie en hectares
Alpes de Haute Provence La Brillanne 12,7
Gréoux les Bains 27,2
Manosque 205
Oraison 9,2
Pierrevert 13,0
Ste Tulle 33,0
Valensole 12,5
Villeneuve 3,2
Volx 8,9
Bouches du Rhône Jouques 61,1
Puy ste Réparade 34
St Paul lez Durance 2,5
Venelles 38
Var Ginnasevis 5,0
Rians 25,4
Vinon sur Verdon 40,0
Vaucluse Perthuis 40,0

Deux autres communes devraient rejoindre cet ensemble : Meyrargues et Peyrolles dans les Bouches du Rhône).
Dans certaines communes, des zones d’activités sont prévues dans les ZAD, ce qui implique d’importantes superficies, comme à Manosque ou à Jouques.

La délimitation des périmètres ayant été faite en étroite association avec les collectivités locales l’Etat et l’EPFR, les superficies correspondent bien au souhait des collectivités locales ; les communes les plus peuplées (Manosque, Pertuis), mais aussi les principaux « bourgs » qui forment l’armature de base de l’organisation de l’espace autour d’ITER ont souhaité se doter de cet outil. Cela permet d’envisager le moyen terme avec comme objectif de freiner l’étalement urbain, d’augmenter les densités pour être plus économe en espaces et d’offrir activités et services sans obérer les budgets communaux d’une charge foncière difficilement supportable.