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Transports - Infrastructures - Véhicules

Les engagements de l’Etat

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publié le 22 juin 2015

Ce dossier a pour objectif de présenter les engagements pris par l’Etat en matière d’insertion dans l’environnement à l’occasion de la déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la déviation de Miramas (RN 1569) entre le boulevard Aubanel au Sud et le secteur de Toupiguières au Nord sur les communes de Miramas et de Grans, prise par arrêté préfectoral n°2012‐34 du 11 octobre 2012.

Ce dossier comporte :

  • une présentation succincte du projet,
  • une présentation de la procédure préalable à la déclaration d’utilité publique,
  • le cadre d’application et les moyens de contrôle des engagements de l’Etat,
  • les engagements de l’Etat, présentés par thème, concernant les mesures générales et localisées prises pour améliorer l’insertion du projet dans l’environnement.

Il s’inscrit dans la continuité des démarches et procédures qui se sont appliquées au projet.
Il constitue notamment une synthèse des mesures proposées en matière d’environnement dans le cadre du dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique, en particulier l’étude d’impact, et les propositions complémentaires résultant de l’enquête.

En téléchargement :