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Territoire Aménagement Données
 

Les Directives Territoriales d’Aménagement

Les Directives Territoriales d’Aménagement ont été instituées par la loi d’Orientation pour l’Aménagement et le Développement du Territoire du 4 février 1995.

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Elles sont élaborées sous la responsabilité de l’Etat, en association avec les principaux acteurs de l’aménagement.

L’objectif de ces documents est double :

  • préciser les orientations fondamentales de l’Etat en matière d’aménagement du territoire et de localisation des grandes infrastructures de transport ;
  • préciser les modalités d’application des lois littoral et montagne.

Ces documents sont réservés à des territoires au périmètre spécifique, présentant des difficultés et des enjeux importants. Il en existe deux dans la région PACA dont le périmètre correspond à celui des départements :

 
 
La Directive territoriale des Alpes-Maritimes
Le département est menacé par les dysfonctionnements constatés dans les domaines du logement, des transports et de la préservation du cadre de vie.
 
La Directive Territoriale des Bouches-du-Rhône
Le département des Bouches du Rhône rencontre de fortes difficultés économiques et sociales, avec des problématiques de reconversion industrielle, de fortes disparités géographiques et sociales, un taux de chômage important et des problèmes croissants d’accès au logement.