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Transports - Infrastructures
 

Les différents formulaires de demande (CERFA)

 
 

Guichet des formulaires "Transports routiers"

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publié le 3 juillet 2012 (modifié le 4 février 2016)

Téléchargez les formulaires sur le transport routier de marchandises :


Vous pouvez effectuer les demandes et formalités suivantes :

  • Cerfa N°11414*. Demande d’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice des professions de transporteur public routier de marchandises ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destiné au transport de marchandises
  • Cerfa N°14557* Demande d’inscription des transporteurs publics routiers de marchandises et ou de loueurs de véhicules industriels avec conducteur -Transporteurs publics routiers de personnes -Commissionnaires de transport
  • Cerfa N°11413* Demande de copies conformes de licence communautaire ou de licence de transport intérieur
  • Cerfa N°13437* Demande de renouvellement de licences pour le transport de marchandises
  • Cerfa N°12725* Demande de modification d’une inscription au registre des transporteurs publics routiers de marchandises et des loueurs de véhicules industriels avec conducteurs -Transporteurs publics routiers de personnes -Commissionnaires de transport
  • Cerfa N°11551*. Demande d’autorisations de transport du contingent multilatéral de la C.E.M.T.(Conférence Européenne des Ministre des Transports)
  • Cerfa N°11558* Demande d’autorisations bilatérales pour les transports routiers internationaux de marchandises
  • Cerfa N°11550* Demande de dérogation à l’inscription au registre des transporteurs et des loueurs
  • Cerfa N°12726* Demande d’attestation du conducteur routier de marchandises