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Climat - Air - Energie

Les délestages électriques

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publié le 26 janvier 2012 (modifié le 13 janvier 2017)

L’arrêté ministériel du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques organise un service prioritaire pour satisfaire les besoins essentiels de la nation.

  Pourquoi des délestages et dans quelle situation ?

Il est de la responsabilité du gestionnaire du réseau de transport (RTE) de maintenir à tout instant l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité. Pour ce faire RTE s’assure par une gestion prévisionnelle qu’il dispose des marges de production pour tenir compte des aléas pouvant survenir (avarie de groupe de production, consommation plus élevée qu’attendues etc.)

RTE doit donc disposer en temps réel d’une capacité à mobiliser de l’énergie à la hausse ou à la baisse lui permettant d’établir l’équilibre entre production et consommation au niveau national Ces offres d’énergie sont mis à disposition de RTE par les acteurs du marché au travers d’un mécanisme d’ajustement. Selon les besoins RTE fait appel aux offres disponibles sur la base de la préséance économique. En cas d’offres insuffisantes, RTE sollicite les différents acteurs pour disposer de nouvelles capacités et en dernier recours peut ordonner un délestage de la consommation. Ils permettent d’éviter des baisses de la fréquence des réseaux électriques en dessous de 49 Hz, des chutes de tension ou des surcharges anormales d’ouvrages de transport ou de distribution sans report possible sur d’autres ouvrages.

Le délestage de consommation consiste à couper une partie de la clientèle permettant de maintenir la fréquence du réseau électrique, de conserver les dispositifs de protections contre des coupures importantes et non maîtrisées d’électricité (asservissement sur les groupes de production, automatisme sur le réseau électrique etc.). Les ordres de délestage intègrent une répartition sur l’ensemble du territoire ainsi qu’une durée de coupure limitée pour chacun des clients coupés, au besoin en organisant les coupures à tour de rôle sur les différentes zones.

Le délestage est mis en œuvre par EDF distribution sur la base d’un plan de délestage prédéfini. Des délestages tournants de durée limitée (de l’ordre de deux heures) peuvent être organisés pour limiter les conséquences au niveau du public.


  Qui peut bénéficier d’une priorité d’alimentation en cas de délestages sur les réseaux électriques ?

Un service prioritaire a été mis en place par un arrêté ministériel du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques. Il permet de maintenir l’alimentation électrique de certaines activités sensibles :

  • Les hôpitaux, cliniques et laboratoires qui ne sauraient souffrir d’interruption dans leur fonctionnement sans mettre en danger des vies humaines ainsi que les établissements dont la cession ou la réduction brutale d’activité comporterait des dangers graves pour les personnes ;
  • Les installations de signalisation et d’éclairage de la voie publique jugées indispensables à la sécurité ;
  • Les installations industrielles qui ne sauraient souffrir, sans subir de dommages à leur outil de production, d’interruption dans leur fonctionnement, particulièrement celles d’entre elles qui intéressent la défense nationale.

Une certaine priorité d’alimentation peut également être accordée à d’autres usagers (préfecture, service départemental d’incendie et de secours, station de pompage de distribution d’eau …). Ils sont inscrits dans une liste complémentaire et bénéficient d’une priorité si la configuration du réseau le permet.

Les listes d’usagers prioritaires sont établies par la DREAL (ex-DRIRE).


  Quelle est la démarche administrative permettant de bénéficier d’une priorité d’alimentation ?

Les usagers de l’électricité entrant dans une des catégories de prioritaires prévues par l’arrêté ministériel du 5 juillet 1990, peuvent adresser une demande à la DREAL PACA.

La demande doit être établie selon les formulaires de demandes de renseignements suivants qui pourront être téléchargés et retournés à la DREAL pour instruction :

En cas d’inscription de plusieurs établissements simultanément, il convient d’établir autant de formulaires qu’il y a d’établissements et de joindre le tout à la demande d’inscription.

L’instruction par la DREAL, après examen de l’éligibilité de la demande par rapport aux dispositions de l’arrêté du 5 juillet 1990, comporte notamment la consultation du service distributeur pour connaître l’incidence d’une éventuelle inscription au plan de délestage, et de l’Agence Régional de Santé (ARS) en ce qui concerne les établissements de santé.

La décision d’inscription est prise au niveau de la DREAL, par délégation du Préfet. La décision indique le niveau de priorité par rapport à l’arrêté du 5 juillet 1990 et la puissance minimum attribuée. Elle est notifiée au demandeur et au service distributeur afin qu’il en tienne compte dans l’organisation du plan de délestage.

La durée d’instruction est de l’ordre de un à deux mois selon les consultations nécessaires.

Les malades à hauts risques vitaux soignés à domicile et souhaitant bénéficier d’une priorité d’alimentation électrique doivent adresser leur demande directement à l’ARS de leur département.


  Les maisons de retraite peuvent-elles bénéficier d’une priorité d’alimentation ?

L’extension automatique du service prioritaire à l’ensemble des maisons de retraite (environ 10 000 en France) aurait pour conséquence de neutraliser un nombre très important de départs au niveau des postes de distribution d’électricité et réduirait fortement les marges de manœuvre disponibles pour l’exécution de délestages tournants au risque d’un effondrement du réseau.

Il est possible néanmoins d’améliorer sensiblement la situation des maisons de retraite en les faisant bénéficier d’une priorité de réalimentation si les délestages tournants doivent excéder deux heures consécutives. En effet, ces établissements ne devraient pas, malgré l’interruption temporaire de la climatisation, souffrir d’élévation significative de température des locaux compte tenu de l’inertie thermique des bâtiments.

Des listes d’usagers susceptibles de bénéficier d’une priorité de réalimentation seront établies et préciseront leurs besoins minimaux en puissance et en échéance de réalimentation.


  Le public est-il informé des délestages ?

La canicule de l’été 2003 a mis à l’épreuve la robustesse du système électrique français. Grâce à la mobilisation de chacun, l’équilibre offre - demande a pu être préservé et les délestages évités.

Depuis l’été 2004, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité - RTE - met à la disposition des pouvoirs publics un dispositif de vigilance à deux niveaux permettant une forme d’anticipation des délestages.

Ce dispositif est basé sur l’évaluation des marges disponibles pour la gestion de l’équilibre entre offre et demande :

  • Niveau "orange" de vigilance traduisant un fort risque de délestage le lendemain en cas d’aléa défavorable (perte d’un groupe de production par exemple)
  • Niveau "rouge" d’alerte, traduisant la quasi-certitude d’un délestage le lendemain.

Ce dispositif ne couvre pas les délestages imprévisibles tels que ceux qui résultent en région PACA de la mise hors tension de lignes électriques lors des incendies qui par nature ne sont pas prévisibles à la fois dans le temps et dans l’espace.

Le public sera informé en cas d’alerte "rouge" via les différents relais habituels d’information afin qu’il puisse prendre des précautions d’usage pour les activités dépendantes de l’électricité.


  Votre établissement est-il inscrit au plan de délestage ?

Pour savoir si votre établissement bénéficie d’une inscription au plan de délestage, il suffit de cliquer sur le département correspondant à la localisation de l’établissement.

La liste fournie est classée par commune et par nom d’établissement.

La mise à jour des liens, vers les listes départementales, est en cours.



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