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Prévention des risques

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Les contrôles actuels relatifs aux installations classées pour la protection de l’environnement

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18 juin 2010

Dans l’attente de l’entrée en vigueur pleine et entière du règlement européen REACH, un programme de contrôle des substances chimiques, appliqué aux installations classées pour la protection de l’environnement, a été mis en place en PACA pour l’année 2008. Ce programme de contrôle concerne trois principales thématiques.

Contrôle de la réglementation sur les produits biocides
Les produits biocides sont souvent caractérisés comme des pesticides à usage non agricole et sont utilisés dans une large variété de produits incluant notamment des désinfectants ménagers, des insecticides, des produits de traitement du bois, des eaux et des peintures marines antisalissures. Destinés à détruire, repousser ou rendre inefficaces les organismes nuisibles, les biocides sont par définition des produits actifs susceptibles d’avoir des effets nuisibles sur l’homme, l’animal ou l’environnement.

La mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides sont encadrées par la directive 98/8/CE relative à la mise sur le marché des produits biocides, transposée en droit français aux articles L.522-1 à L.522-19 du Code de l’environnement, le décret n° 2004-187 du 26 février 2004 et l’arrêté ministériel du 19 mai 2004.

Contrôle de la réglementation relative aux fluides frigorigènes
Les fluides frigorigènes sont les fluides utilisés pour transférer de la chaleur dans les équipements frigorifiques et climatiques. Ces fluides dits également caloporteurs sont constitués de substances chimiques qui peuvent avoir des impacts néfastes sur le changement climatique et sur la couche d’ozone stratosphérique.

Les fluides frigorigènes fluorés à base de chlorofluorocarbures (CFC), hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et hydrofluorocarbures (HFC) sont parmi les plus utilisés. Ils présentent des potentiels de réchauffement planétaire (PRP) très importants. Ces substances sont couvertes par deux protocoles internationaux, celui de Montréal pour les substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) et celui de Kyoto pour les gaz fluorés à effet de serre (GFES), dont les dispositions sont reprises par deux règlements européens. Ils visent à encadrer, restreindre voire même à interdire l’utilisation de ces substances.

Contrôle de la teneur en solvant des peintures
Afin de réduire les émissions de composés organiques volatils (COV), il a été adopté le 21 avril 2004 la directive n°2004/42 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.
Cette réglementation fixe des valeurs limites pour la concentration en COV dans certains vernis et peinture dont la liste est donnée par l’arrêté du 29 mai 2006.
La réglementation prévoit que des contrôles doivent être réalisés afin de vérifier le respect des valeurs limites en COV dans les peintures.

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