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Biodiversité - Eau - Paysages

Les circulaires

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publié le 18 avril 2014

Désignation des sites Natura 2000 terrestres

Circulaire n°2008-1 du 06/05/08 relative à l’évolutions du réseau Natura 2000 (hors marin) - instructions pour la proposition de sites nouveaux ou la modification de sites existants.

Circulaire n°2005-1 du 04/02/2005 relative aux instructions techniques pour les procédures de proposition de sites Natura 2000 et les modifications de données concernant les sites déjà proposés.

Désignation des sites Natura 2000 marins

Circulaire n°2007 du 20/11/2007 relative aux compléments à apporter au réseau Natura 2000 en mer - instructions pour la désignation des sites.

Gestion des sites Natura 2000 terrestres

- Circulaire du 27/04/2012 relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres.
Fiches annexées.

- Additif rectificatif à la circulaire de gestion des sites du 21/11/2007. Signé le 30 juillet 2010, cet additif aménage le dispositif des contrats Natura 2000.

- Circulaire sur la gestion des sites Natura 2000 du 21/11/2007. Elle expose les conditions de financement de l’élaboration des Docob et de l’animation des sites et des contrats forestiers et non agricole non forestier dans le cadre d’un cofinancement par le fond européen FEADER.

- Circulaire n°2004-3 du 24/12/2004 relative à la gestion des sites N2000 ( Remplacée partiellement par la circulaire du 21/11/2007).

Gestion des sites Natura 2000 marins

- Circulaire du 30/04/2013 relative à la prise en compte des activités de pêche maritime professionnelle dans le cadre de l’élaboration, ou de la révision le cas échéant, des documents d’objectifs des sites Natura 2000 où s’exercent ces activités.

- Circulaire du 14/05/2012 qui complète la circulaire du 19/10/2010 relative à la mise en place des comités de pilotage, à l’élaboration et au suivi de la mise en oeuvre des Docobs des sites Natura 2000 majoritairement marins.

- Circulaire du 19/10/2010 relative à la mise en place des comités de pilotage et à l’élaboration et au suivi de la mise en oeuvre des documents d’objectifs des sites Natura 2000 majoritairement marins.
Fiches annexées.

Évaluation des incidences

- Circulaire du 15/04/2010 relative à l’évaluation des incidences Natura 2000.

- Circulaire du 26/12/2011 relative au régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000.