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Climat - Air - Energie

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Les bilans GES des collectivités

Le code de l’environnement impose aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants l’établissement d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre. Ce bilan obligatoire porte sur le patrimoine et les compétences de la collectivité. Cette obligation s’applique à compter du 31 décembre 2012.
 
 
Les obligations des collectivités
rappels des principales exigences réglementaires pour l’établissement des bilans d’émission de gaz à effet de serre pour les collectivités.
 
 

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Site mis à jour le 25 août
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