Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Climat - Air - Energie

Contenu

 

Les bilans GES des collectivités

Le code de l’environnement impose aux collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants l’établissement d’un bilan d’émissions de gaz à effet de serre. Ce bilan obligatoire porte sur le patrimoine et les compétences de la collectivité. Cette obligation s’applique à compter du 31 décembre 2012.

 
 
Les obligations des collectivités

rappels des principales exigences réglementaires pour l’établissement des bilans d’émission de gaz à effet de serre pour les collectivités.

 
 

Pied de page

Site mis à jour le 2 décembre 2016
Plan du siteSaisir les services de l’Etat Infos légalesLes infos du site en flux RSSComment s’abonner ?AccessibilitéRecueil de l’avis des utilisateurs | Authentification | Flux RSS