Le schéma régional climat air énergie
Le SRCAE de Provence-Alpes-Côte d’Azur a été approuvé par l’assemblée régionale le 28 juin 2013 et arrêté par le préfet de région le 17 juillet 2013.
Approbation du SRCAE
Le SRCAE PACA a été approuvé par le conseil régional lors de la séance du 28 juin 2013 et arrêté par le préfet de région le 17 juillet 2013
Mise à disposition du public du projet de SRCAE
Le projet de SRCAE PACA a été mis à disposition du public du 3 janvier au 15 avril 2013, par voie électonique, dans les préfectures, sous-préfectures et au conseil régional.
Les avis obligatoires au titre du décret n°2011-678
Dès le début de la mise à disposition au public, le préfet de région et le président du conseil régional soumettent le projet de SRCAE pour avis à différentes collectivités et organismes.
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