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Climat - Air - Energie
 

Le schéma régional climat air énergie

Le SRCAE de Provence-Alpes-Côte d’Azur a été approuvé par l’assemblée régionale le 28 juin 2013 et arrêté par le préfet de région le 17 juillet 2013.
 
 
Approbation du SRCAE
Le SRCAE PACA a été approuvé par le conseil régional lors de la séance du 28 juin 2013 et arrêté par le préfet de région le 17 juillet 2013
 
Le Schéma Régional Climat Air Energie
Téléchargement du SRCAE
 
Mise à disposition du public du projet de SRCAE
Le projet de SRCAE PACA a été mis à disposition du public du 3 janvier au 15 avril 2013, par voie électonique, dans les préfectures, sous-préfectures et au conseil régional.
 
Les avis obligatoires au titre du décret n°2011-678
Dès le début de la mise à disposition au public, le préfet de région et le président du conseil régional soumettent le projet de SRCAE pour avis à différentes collectivités et organismes.