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Autorité Environnementale
 

Le référentiel réglementaire

 
 
L’étude d’impact : une démarche et le document qui la retranscrit
L’étude d’impact désigne à la fois une démarche d’intégration des préoccupations d’environnement dans la conception d’un projet et le document réglementaire qui la retranscrit.