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La DREAL PACA

Le Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat (PREH)

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publié le 16 avril 2015 (modifié le 17 avril 2015)

Le comité de pilotage du Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat (PREH) a été installé en PACA en décembre 2013. Cette troisième édition, qui s’est tenue le 3 avril, a eu pour objet de présenter les actions mises en œuvre selon les différents axes d’intervention :

  • 1. accompagnement des particuliers
  • 2. accompagnement des professionnels
  • 3. financements

La transition énergétique est une priorité affichée du Gouvernement qui sera notamment concrétisée dans la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en cours d’examen au Parlement. La nécessité de modifier en profondeur les modes de production et habitudes de consommation en vue d’une plus grande sobriété énergétique et d’une utilisation plus massive des énergies renouvelables a été affirmée. Une mobilisation rapide et totale de la société et des acteurs économiques est désormais indispensable. C’est à cet objectif que les services de l’État en région Provence-Alpes-Côte d’Azur travaillent, en mobilisant tous les outils disponibles.

Le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie, ou SRCAE, adopté en juillet 2013 en région PACA, a fixé, en adéquation avec les objectifs nationaux et les dynamiques locales, la feuille de route régionale de la transition énergétique, en donnant à la région des objectifs ambitieux en matière de lutte contre le changement climatique, de maîtrise de la demande en énergie, de développement des énergies renouvelables et d’amélioration de la qualité de l’air.

Le besoin en logement est également un problème crucial en région PACA, ce qui a conduit à la signature par plusieurs acteurs (État, Région, AR HLM, EPF, …) de la charte pour le logement et le foncier. Mme Pinel a signé la plaquette de la charte lors de sa visite le 26 février 2015, et tous les acteurs du logement sont appelés à rejoindre le mouvement.

La déclinaison du Plan de Rénovation Énergétique de l’Habitat en PACA contribue à l’atteinte des objectifs de ces deux plans stratégiques, en visant à l’atteinte d’objectifs énergétiques qui contribuent également à la qualité des logements.

Accompagnement des particuliers

Un appel à manifestation d’intérêt pour la création de plateformes de la rénovation énergétique a été lancé par l’ADEME et la Région en décembre 2013. A ce jour 10 collectivités ont candidaté. La stratégie d’accompagnement consiste à laisser le choix aux territoires de construire leur modèle, mais :

  • en capitalisant la connaissance et les retours d’expériences préalables pour gagner du temps sur la construction des modèles et contribuer à la solidité de leur base
  • en capitalisant in itinere les enseignements des territoires par l’animation dans un cadre collectif
  • en proposant une offre de services régionale mutualisée pour démarrer rapidement ou faciliter l’action locale, et des services nouveaux spécifiques
  • par des financements, pour l’ingénierie préalable, l’animation de l’éco-système et les actions spécifiques, encourageant la mutualisation et les gains d’échelle

Accompagnement des professionnels

L’éco-conditionnalité de l’éco-PTZ est entrée en vigueur le 1er septembre 2014 tandis que celle du « crédit d’impôt pour la transition énergétique »(CITE) est entrée en vigueur le 1er janvier 2015 en France métropolitaine.

Les entreprises Reconnues Garantes de l’Environnement sont aujourd’hui en nombre croissant en PACA, mais restent en nombre insuffisant face aux besoins.

Les entreprises titulaires de signes de qualité sont identifiables sur le site renovationinfoservice.gouv.fr

Financements
Afin de :

  • Créer les conditions d’un partenariat gagnant – gagnant entre les réseaux bancaires et les particuliers souhaitant engager des travaux de rénovation énergétique de leur logement (préparation des dossiers de prêts versus conditions de financement avantageuses) ;
  • Mobiliser les réseaux bancaires (formation, sensibilisation…) pour en faire des « ambassadeurs » de la rénovation énergétique auprès de leurs clients ;
  • Faciliter le déploiement des plateformes de la rénovation énergétique de l’habitat en accompagnant la mise en place et la mise en lumière d’une offre de financement attractive et compétitive au service des plateformes de l’habitat ;
  • Mettre en lumière l’offre régionale de crédits et de services bancaires dans le champ de la rénovation énergétique de l’habitat ;

l’ADEME a lancé’ un Appel à Manifestation d’Intérêt à destination des réseaux bancaires ;

  • L’AMI précise les engagements des différentes parties (puissance publique et réseaux bancaires) ;
  • Les réseaux bancaires intéressés répondent à l’AMI en proposant des offres de financement et plus globalement des services en contrepartie des engagements de la puissance publique ;
  • Sélection des lauréats et signature d’une charte d’engagement entre la puissance publique et les banques partenaires afin de « contractualiser » les engagements de chacun ;

Engagement des réseaux bancaires

Proposer aux clients en provenance des plateformes de la rénovation de l’habitat et / ou des PRIS EIE – ANAH des conditions de financement préférentielles (taux-durée-montant-articulation avec les aides existantes-préfinancement des aides) pour leurs travaux de rénovation énergétique ;

Possibilité de proposer :
1) des solutions innovantes pour des propriétaires en situation de précarité énergétique, des auto réhabilitations accompagnées,..
2) Des offres d’assurances (ex : dommage ouvrage,..),
3) des offres de financement avantageuses (prêt, facilités de trésorerie) à destination des plateformes de la rénovation énergétique de l’habitat
4) Engager leurs collaborateurs dans un processus d’information – sensibilisation sur la transition énergétique ;
5) Mobiliser leurs collaborateurs pour en faire des « ambassadeurs » de la rénovation énergétique auprès de leurs clients ;
6) Collecter et transmettre à l’observatoire OPEN PACA, les données permettant de suivre l’évolution de l’offre et de la demande de crédits sur les projets de rénovation énergétique de l’habitat.

Engagement de la puissance publique

  • Définir, en lien avec les différents réseaux bancaires, un format de dossier de financement type, pour les travaux de rénovation énergétique de l’habitat ;
  • Accompagner les particuliers dans le montage de leurs dossiers de financement à travers les plateformes de la rénovation et / ou les PRIS EIE et ANAH pour permettre aux réseaux bancaires de se concentrer sur le financement ;
  • Promouvoir, à travers les plateformes de la rénovation de l’habitat et / ou les PRIS EIE et ANAH, les offres de financement des réseaux bancaires ayant été retenus dans le cadre de l’AMI.
  • Proposer aux réseaux bancaires des journées de sensibilisation/information sur les enjeux, mécanismes et bénéfices de la rénovation énergétique et environnementale de l’habitat.