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Biodiversité - Eau - Paysages

Le plan d’action pour le milieu marin

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publié le 1er décembre 2011 (modifié le 10 février 2012)

La directive cadre européenne « stratégie pour le milieu marin » (DCSMM) fixe les principes selon lesquels les Etats membres doivent agir en vue d’atteindre le bon état écologique de l’ensemble des eaux marines dont ils sont responsables d’ici 2020.

La transposition de ces stratégies en droit français s’effectue par l’élaboration de plans d’action pour le milieu marin (PAMM) par sous-région marine (art L 219-9 du code de l’environnement) qui doivent intégrer les éléments suivants :

  • une évaluation initiale de l’état de la sous-région marine : diagnostic de départ.
  • une définition du bon état écologique de la sous région, à atteindre pour 2020 : objectif final à atteindre
  • la fixation d’objectifs environnementaux : cibles opérationnelles, quantifiables et évaluables, pour parvenir à ce bon état écologique.
  • un programme de surveillance : avancement de la démarche
  • un programme de mesures : partie opérationnelle

Pour la Méditerranée, le préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur et le préfet maritime de la Méditerranée assurent conjointement le pilotage du PAMM, avec l’assistance technique des services de l’Etat (DIRM et DREAL) et de ses établissements publics (AERMC, AAMP, IFREMER).
Celui-ci doit être élaboré sur la base d’une large concertation avec les acteurs maritimes et littoraux, par le biais notamment du Conseil maritime de façade (article L 219-6-1 du code de l’environnement). Elle sera suivie d’une consultation du public, à laquelle chaque citoyen peut participer.

Schéma de la gouvernance de l'élaboration du plan d'action

La réunion de concertation régionale sur l’élaboration du Plan d’action pour le milieu marin
de Méditerranée s’est tenue le 12 décembre 2012.

Pour en savoir plus :