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Climat - Air - Energie

Le plan climat-énergie territorial en bref

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publié le 2 août 2011 (modifié le 25 mars 2016)

Le plan climat-énergie territorial (PCET) est un cadre d’engagement du territoire : il structure et rend visible l’action de la collectivité et des acteurs associés face au défi du changement climatique, ceci à plusieurs échelles :

  • l’échelle du patrimoine et des services de la collectivité
  • l’échelle des compétences et des politiques publiques de la collectivité
  • l’échelle du territoire et de ses acteurs

Le PCET poursuit deux objectifs :

  • Participer à atténuer le changement climatique en limitant les émissions de gaz à effet de serre de la collectivité et de son territoire
  • Adapter le territoire aux effets du changement climatique

La démarche d’élaboration d’un PCET consiste à :

  • Identifier les principales sources d’émissions de gaz à effet de serre (GES) et les vulnérabilités du territoire aux effets du changement climatique
  • Inventorier les moyens de réduire les émissions et les vulnérabilités au travers de toutes les politiques sectorielles (aménagement et urbanisme, habitat, transports, développement économique,…)
  • Mobiliser les partenaires territoriaux pour élaborer et mettre en oeuvre un plan d’actions visant à réduire les émissions et à s’adapter aux impacts prévisibles du changement climatique

LE PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL :
➔ Doit contenir :
• Un bilan d’émissions de gaz à effet de serre du territoire
• Des objectifs stratégiques et opérationnels en matière d’atténuation du changement
climatique et d’adaptation au changement climatique
• Un plan d’actions portant sur :
✔ l’amélioration de l’efficacité énergétique
✔ le développement coordonné des réseaux de distribution d’électricité, de gaz et de
chaleur
✔ l’augmentation de la production d’énergies renouvelables
✔ la valorisation du potentiel d’énergie issue de la récupération
✔ le développement du stockage et l’optimisation de la distribution d’énergie
✔ le développement de territoires à énergie positive
✔ la limitation des émissions de gaz à effet de serre
✔ l’anticipation des impacts du changement climatique
✔ + la mobilité sobre et décarbonée (si compétence EPCI)
✔ + la maîtrise de la consommation d’énergie de l’éclairage public (si compétence
EPCI)
✔ + le schéma directeur de développement de réseau de chaleur (si compétence
EPCI)
✔ + la lutte contre la pollution atmosphérique (s’il existe un plan de protection de
l’atmosphère ou si compétence EPCI)
• Un dispositif de suivi et d’évaluation