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Climat - Air - Energie

Le plan climat-énergie territorial en bref

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publié le 2 août 2011 (modifié le 21 septembre 2020)

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, a transformé les anciens "plans climat énergie territoriaux" (PCET) en "plans climat air, énergie territoriaux" (PCAET), en leur ajoutant une dimension "qualité de l’air" et en élargissant leur champ d’action à toutes les activités qui se déroulent sur le territoire, et plus seulement aux seules compétences et patrimoine de la collectivité.

La loi d’orientation sur les mobilités de décembre 2019 a apporté de nouvelles exigences sur la thématique de la qualité de l’air en imposant pour les PCAET couvrant un territoire de plus de 100 000 habitants ou situés dans le périmètre d’un PPA, des objectifs et un plan d’actions spécifiques (cf. rubrique ressources : air dans les PCAET").

Le déploiement des PCAET sur l’ensemble du territoire doit permettre à la France d’atteindre ses objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation énergétique, de développement des énergies renouvelables et de récupération, d’amélioration de la qualité de l’air et d’adaptation au changement climatique.

Le PCAET est l’outil opérationnel pour coordonner la transition énergétique à l’échelle intercommunale. Il s’agit donc d’un exercice intégrateur qui doit reposer sur une concertation la plus large possible avec les acteurs pour définir ensemble des objectifs et un plan d’action ambitieux. L’appropriation de la démarche par les communes et par l’ensemble des acteurs concernés du territoire est un gage de réussite, d’où une attention particulière à porter au pilotage et au processus de construction du plan avec les entreprises, les associations, les citoyens…

C’est aussi une opportunité de développement économique, social et environnemental de réduire la facture énergétique du territoire, de créer des emplois, d’améliorer la qualité de l’air et la qualité de vie, d’anticiper les conséquences humaines et économiques du déréglement climatique, tout en prenant en compte les enjeux locaux et notamment la préservation de la biodiversité et des paysages.

Un guide a été publié par l’ADEME en 2016 : Guide PCAET, Comprendre, construire et mettre en oeuvre