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Guichet transport public routier
Actualité
25 janvier
À compter du 1er janvier 2013, le décret du 4 décembre 2012 autorise les véhicules de transport routier de plus de quatre essieux à circuler entre 40 et 44 tonnes sur le territoire national.
À compter du 1er janvier 2013, le décret du 4 décembre 2012 autorise les véhicules de transport routier de plus de quatre essieux à circuler entre 40 et 44 tonnes sur le territoire national.
3 décembre 2012
03-12-2012 - Transport de Marchandises, Transport de Voyageurs, Commissionnaires de Transports.
03-12-2012 - Transport de Marchandises, Transport de Voyageurs, Commissionnaires de Transports.
Accès à la profession
Pour exercer, les professionnels et les entreprises de transport routier doivent satisfaire à un certain nombre de conditions.
Les téléprocédures dans le domaine transport
Les entreprises inscrites aux différents registres peuvent désormais effectuer en ligne les principales démarches administratives (Connexions aux applications CACTUS et DOMESTEN)
