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Energie - Climat - Air

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Le développement des réseaux de transports d’électricité / gaz

 
 
Le réseau de transport d’électricité
Conformément à la loi du 10 février 2000 sur le service public de l’électricité, un schéma de développement du réseau public de transport d’électricité doit être élaboré et approuvé par le ministre chargé de l’énergie. Le but recherché est de planifier le développement des réseaux électriques sur les 10 à 15 ans à venir et d’apporter un éclairage aux politiques locales de l’énergie, pour garantir un approvisionnement électrique de qualité sur l’ensemble (...)
 
Le réseau de transport de gaz
Les canalisations de transport de gaz sont soumises a une définie par les dispositions du décret n° 85-1108 du 15 octobre 1985 modifié relatif au régime de transport de gaz combustibles par canalisations. Ce décret fixe la composition du dossier de demande d’autorisation, classe les canalisations de transport en 3 catégories en fonction de leur importance et définit une procédure administrative correspondante. On trouve ainsi des canalisations soumises à autorisation : (...)
 
 

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Site mis à jour le 18 avril
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