Le conseiller à la sécurité marchandises dangereuses

Pour déclarer un CSTMD, à partir du 1er janvier 2021, toute entreprise dont l’activité comporte chargement, transport ou déchargement de matières dangereuses sera tenue d’effectuer sa déclaration de conseillers à la sécurité en ligne.

Page d’authentification pour la déclaration de CSTMD ligne : [https://declaration-cstmd.din.developpement-durable.gouv.fr/]

L’entreprise doit conserver une copie du certificat du conseiller à la sécurité déclaré. De plus, si le conseiller sécurité est externe à l’entreprise, elle doit avoir une lettre d’acceptation de la mission.

Sont principalement concernés par la mission de conseiller à la sécurité TMD :
• les emballeurs de marchandises dangereuses,
• les chargeurs et remplisseurs de marchandises dangereuses,
• les transporteurs de marchandises dangereuses,
• les destinataires de marchandises dangereuses.
• les expéditeurs de marchandises dangereuses.