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Transports - Infrastructures - Véhicules

Le conseiller à la sécurité marchandises dangereuses

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publié le 11 mars 2020

Une entreprise qui effectue du transport, des opérations d’emballage, de chargement, de remplissage et de déchargement de matières dangereuses est tenue d’informer la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement où elle a établi son siège de la nomination d’un conseiller à la sécurité.

La déclaration d’un conseiller à la sécurité est effectuée au moyen du formulaire Cerfa n°12251*02.