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Autorité Environnementale
 

Le cadrage préalable de l’étude d’impact

Cette rubrique expose la finalité et les modalités du cadrage préalable.
 
 
Qui est l’autorité responsable du cadrage préalable ?
L’autorité responsable du cadrage est l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation, d’approbation ou d’exécution du projet.
 
Sur quelle base demander un cadrage préalable de l’étude d’impact ?
La demande de cadrage de l’étude d’impact est encadrée par les textes. Un document de cadrage doit être joint à la demande adressée par le maître d’ouvrage à l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation, d’approbation ou d’exécution du projet.
 
Réunion de cadrage et suivi des projets
Réunions avec l’autorité compétente et réunions avec l’autorité environnementale