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Logement - Construction - Foncier
 

Le bâtiment dans la consommation énergétique et les émissions de GES

Le Plan Bâtiment Grenelle a été lancé en janvier 2009 pour mettre en oeuvre le Grenelle de l’environnement dans l’ensemble du secteur du bâtiment. Il a pour mission de piloter la mise en oeuvre et le déploiement des mesures du programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments.

L’implication des maîtres d’ouvrage publics dans la mise en oeuvre du Plan Bâtiment Grenelle est fondamentale à plusieurs titres :

  • ils disposent d’un patrimoine bâti important et parfois très hétérogène (bâtiments de l’administration, écoles, collèges et lycées, salles polyvalentes, etc.)
  • ils sont des acteurs indispensables pour la mobilisation des territoires et l’information du public.

Concernant les bâtiments publics, la loi Grenelle I du 3 août 2009 fixe des objectifs ambitieux :

  • Toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2010 devront être à « basse consommation » (BBC).
  • Les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants devront être réduites de 38% d’ici 2020.
  • Tous les bâtiments de l’Etat et de ses établissements publics seront soumis à un audit d’ici à fin 2010. L’objectif est, à partir du diagnostic ainsi établi, d’engager leur rénovation d’ici à 2012 avec traitement de leurs surfaces les moins économes en énergie. Cette rénovation aura pour objectif de réduire d’au moins 40 % les consommations d’énergie et d’au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments dans un délai de huit ans.
  • L’Etat incitera les collectivités territoriales, dans le respect de leur libre administration, à engager un programme de rénovation de leurs bâtiments en matière d’économie d’énergie dans les mêmes conditions et au même rythme qu’indiqués à l’alinéa précédent.

La loi Grenelle nous rappelle aussi nos obligations quant à l’accessibilité des bâtiments recevant du public et fixe l’échéance de 2015 pour ces travaux.

 
 
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