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Biodiversité - Eau - Paysages

Lancement de la concertation du Programme d’actions national "nitrates" (PAN)

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publié le 17 septembre 2020

Lutter contre les pollutions par les nitrates d’origine agricole 

La directive européenne relative à la réduction des pollutions par les nitrates d’origine agricole se traduit en France par la délimitation de périmètres géographiques atteints par la pollution ou susceptibles de l’être, et dans lesquels les pratiques agricoles font l’objet de prescriptions particulières, à travers l’application d’un plan national d’action, arrêté le 30 décembre 2018 et d’un plan régional (DRAAF PACA), Arrêté PAR du 30 janvier 2019 (format pdf - 3.7 Mo - 30/01/2019) . Ces territoires sont appelés « zones vulnérables ». Ils sont révisés tous les 4 ans.

Zones vulnérables aux nitrates (zonage 2017) :

Suite à la procédure de révision engagée en 2016 sur la base de la 6ème campagne de surveillance nitrates, le préfet coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée a arrêté les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole le 21 février 2017. L’arrêté de désignation et les cartes illustrant le nouveau zonage sont téléchargeables sur le site internet du bassin http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/

Révision du programme d’actions national « nitrates »

Septembre 2020 - Lancement de la concertation préalable à la révision du programme d’actions national « nitrates »

L’efficacité des actions contre la pollution des eaux est un enjeu prioritaire de protection de l’environnement. L’objectif clef de l’action gouvernementale est de concilier la performance économique des activités agricoles et le respect des exigences environnementales.

C’est pourquoi le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le ministère de la Transition Ecologique lancent conjointement une concertation publique préalable à la révision du Programme d’actions national sur les nitrates (PAN). Cette concertation préalable a pour objectif de :

  • faciliter l’accès des citoyens à l’information sur les enjeux et la réglementation relatifs aux nitrates,
  • recueillir les appréciations et propositions générales du public sur les priorités de révision du PAN
  • d’identifier des solutions concrètes à certains enjeux ciblés.

Elle est réalisée sous l’égide de deux garants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP), qui a rendu son avis le 2 septembre 2020 (format PDF - 535 Ko).

Qu’est-ce que le programme d’actions national « nitrates » ?

En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE dite directive « nitrates ». Cette directive européenne repose sur la désignation de « zones vulnérables » (où la pollution est avérée ou menaçante, selon des critères de teneur en nitrates et de risque d’eutrophisation) et sur l’adoption d’un programme d’actions national commun à toutes les zones vulnérables, lui-même divisé en plusieurs programmes d’actions régionaux. C’est le programme d’actions national qui entre en révision en 2020 et qui fait l’objet de la concertation préalable.

Comment est organisée la concertation avec le public ?

La concertation se déroulera pendant 7 semaines, du 18 septembre au 6 novembre 2020.
La plateforme de concertation www.programme-nitrate.gouv.fr est le site de référence de cette concertation. Elle permet à tous les citoyens de s’informer sur les enjeux du dossier et de faire part de ses observations et propositions.

Deux rencontres en région sont également organisées :

  • le 18 septembre à Saint-Lô, conjointement avec le débat public ImPACtons sur le Plan stratégique national de la Politique agricole commune (PSN PAC)
  • le 14 octobre à Pont-à-Mousson. Un atelier participatif sera également organisé à l’intention de membres de l’assemblée citoyenne du débat public relatif à la PAC. Toutes les informations sur ces rencontres seront disponibles également sur le site de la concertation.