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Qualité de l’air

La surveillance de la qualité de l’air en région Provence-Alpes-Côte d’Azur

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publié le 20 juin 2019

Dans chaque région, et dans la collectivité territoriale de Corse, l’État confie la mise en œuvre de la la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement à un organisme agréé : les associations agréées pour la surveillance de la qualité de l’air (AASQA).

Depuis le 11 janvier 2012, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est dotée d’une nouvelle Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l’Air : AtmoSud.

AtmoSud, anciennement Air PACA, est le résultat de la fusion d’Airfobep, association agréée depuis 1971 sur l’Ouest des Bouches du Rhône, et Atmo PACA, créée en 2006 par la fusion des associations Airmaraix et Qualitair et agréée sur le reste de la région.

L’agrément d’AtmoSud a été renouvelé par arrêté du 5 mars 2018 pour 3 ans.

  Les missions d’AtmoSud

Les AASQA ont 4 missions principales :

  • Surveiller et prévoir l’air et l’atmosphère par des mesures, des modélisations (cartographies et scénarisations) et des inventaires (cadastres d’émissions air et énergie). Leur champ d’intervention couvre un large panel de polluants réglementés (particules, oxydes d’azote et de soufre, ozone…) étendu aux gaz à effet de serre, à l’air intérieur, aux pesticides dans l’air, aux pollens, aux odeurs, etc.
  • Informer et sensibiliser la population et les acteurs locaux au quotidien et en cas d’épisodes de pollution
  • Accompagner les décideurs par l’évaluation des actions de lutte contre la pollution de l’air et de réduction de l’exposition de la population à la pollution de l’air
  • Améliorer les connaissances et participer aux expérimentations innovantes sur les territoires.

L’arrêté du 19 avril 2017 précise les missions réglementaires dévolues aux AASQA :

  1. Surveiller et évaluer la qualité de l’air ambiant pour les polluants réglementés.
  2. Prévoir la qualité de l’air pour les polluants concernés par l’arrêté du 7 avril 2016 modifié susvisé.
  3. Informer quotidiennement les préfets sur la qualité de l’air observée et prévisible, en cas d’épisode de pollution atmosphérique ; les alerter en cas d’identification d’un épisode de pollution atmosphérique pouvant être consécutif à un incident ou accident technologique ;
  4. Informer quotidiennement le public sur la qualité de l’air observée et prévisible, relayer, le cas échéant sur délégation du préfet, les informations et recommandations préfectorales relatives aux épisodes de pollution ou à un incident ou accident technologique susceptible d’avoir un impact sur la qualité de l’air.
  5. Mettre à la disposition des préfets des éléments sur la qualité de l’air pour les porter-à-connaissance prévus à l’article L. 132-2 du Code de l’Urbanisme.
  6. Fournir, gratuitement et librement, au LCSQA et au consortium PRÉV’AIR les informations requises par le ministère chargé de l’Environnement pour leur permettre d’assurer leurs missions en application du présent arrêté.
  7. Réaliser un Inventaire régional spatialisé des émissions primaires des polluants atmosphériques mentionnés à l’article R. 221-1 du Code de l’Environnement et de leurs précurseurs.
  8. Pour les régions concernées, évaluer l’impact sur la qualité de l’air ambiant des réductions d’émissions de polluants atmosphériques générées par les Plans de Protection de l’Atmosphère définis à l’article L. 222-4 du Code de l’Environnement, lors de leur élaboration, évaluation ou révision.
  9. Pour les régions concernées, contribuer au programme CARA (CARActérisation chimique des particules), à l’observatoire MERA (dispositif national de mesure et d’évaluation en zone rurale de la pollution atmosphérique à longue distance) et à la surveillance des polluants d’intérêt national.

  La gouvernance d’AtmoSud

AtmoSud est une structure associative qui regroupe quatre collèges d’acteurs :

  • Collectivités territoriales
  • Services de l’Etat et établissements publics
  • Industriels
  • Associations de protection de l’environnement et de consommateurs, des personnalités qualifiées et/ou professionnels de la santé

Elle est membre de la Fédération ATMO France.

Depuis le 1er janvier 2013, la présidence d’AtmoSud est assurée par Pierre-Charles Maria, professeur émérite de chimie à l’université de Nice Sophia Antipolis.

Alexandre Gallese, adjoint au maire d’Aix-en-Provence, membre du bureau de la métropole Aix-Marseille Provence pour la stratégie environnementale, Plan climat et Prévention des risques, et Véronique Paquis-Flucklinger, adjointe au Maire de Nice, déléguée à L’Environnement, la Recherche et l’Université, conseillère Métropolitaine, Présidente de la Commission Environnement, Enseignement Supérieur et Recherche, se partagent la vice-présidence.

Le poste de secrétaire général est statutairement confié au directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.

La gouvernance territoriale s’appuie sur cinq comités territoriaux : Est des Bouches-du-Rhône, Ouest des Bouches du Rhône, Vaucluse, Var et Alpes-Maritimes.

Site Internet d’AtmoSud : https://www.atmosud.org