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Biodiversité - Eau - Paysages

La stratégie nationale pour la mer et le littoral

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publié le 28 février 2012 (modifié le 7 mars 2012)

Disponible en téléchargement sur le site de Légifrance, le décret n° 2012-219 du 16 février 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade, paru le 17 février au JO. Entrée en vigueur : le 18 février.

Ce texte définit :

  • le périmètre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral et les modalités de son élaboration(art R219-1 et s)
  • le périmètre des documents stratégiques de façade et les modalités de leur élaboration (art. R219-1-7 et R219-1-8)
  • la création de la commission administrative de façade pilotant l’élaboration et le suivi de la mise en œuvre du document stratégique de façade (art. R219-1-9. I), le secrétariat est assuré par la DIRM Méditerranée.

Ce texte fait suite au Grenelle de la mer et la stratégie nationale a vocation à coordonner toutes les politiques sectorielles s’exerçant sur la mer ou le littoral. A l’échelle de la façade c’est le "document stratégique de façade" qui sera la déclinaison de la stratégie nationale ; son volet environnemental le "plan d’action pour les milieux marins" est actuellement en cours d’élaboration.

Ces documents sont élaborés pour une durée de 6 ans.