La rubrique Sites et sols pollués du site internet du MTES

Sur le site internet du MTES, la rubrique dédiée :

• Accès à la rubrique "Sites et sols pollués" - (https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites-et-sols-pollues)

  Comprenant les thèmes suivants :

• • Le cadre juridique
  • La méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués
  • La stratégie de prévention des risques chroniques
  • Les garanties financières
  • L’article 173 de la loi ALUR
  • La gestion des sites à responsables défaillants
  • La gestion des terres excavées
  • La gestion des projets d’aménagement sur des sites pollués
  • Les métiers relatifs aux sites et sols pollués
  • Démarche établissements sensibles