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Biodiversité - Eau - Paysages

La protection au titre des sites

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publié le 7 février 2018 (modifié le 8 février 2018)

Cette législation a pour but d’assurer la préservation des monuments naturels et des sites dont le caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque relève de l’intérêt général.

Issue de la loi du 2 mai 1930, la protection des sites est à présent organisée par le livre III, titre IV chapitre 1er du code de l’environnement.

De la compétence du MTES, cette mesure est mise en œuvre localement par la DREAL et les Unités Départementales de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) sous l’autorité des préfets de département.

Il existe deux niveaux de protection : le classement et l’inscription.

  • Le classement est généralement réservé aux sites les plus remarquables à dominante naturelle dont le caractère, notamment paysager doit être rigoureusement préservé. Les travaux y sont soumis selon leur importance à autorisation préalable du préfet ou du ministre de l’écologie. Dans ce dernier cas, l’avis de la commission départementale des sites (CDNPS ) est obligatoire. Les sites sont classés après enquête publique par arrêté ministériel ou par décret en Conseil d’Etat.
  • L’inscription est proposée pour des sites moins sensibles ou plus humanisés qui, sans qu’il soit nécessaire de recourir au classement, présentent suffisamment d’intérêt pour être surveillés de très prés. Les travaux y sont soumis à déclaration auprès de l’Architecte des Bâtiments de France (UDAP). Celui-ci dispose d’un simple avis consultatif sauf pour les permis de démolir où l’avis est conforme. Les sites sont inscrits par arrêté ministériel après avis des communes concernées et enquête publique.

La France compte aujourd’hui environ 2680 Sites Classés et 4794 Sites Inscrits dont 216 sites classés et 358 sites inscrits en Provence Alpes Côte d’Azur. Ils sont de tailles et de natures extrémement diverses.

Les Calanques, Ste-Victoire, les gorges du Verdon, la vallée de la Clarée, les Ocres du pays d’Apt,le massif de l’Esterel…comptent parmi les sites classés les plus vastes et les plus célèbres de la région.

Attractifs par nature, les monuments naturels et les sites nécessitent une gestion active en partenariat notamment avec les collectivités. Pour les plus importants d’entre eux, cette gestion peut prendre la forme d’une Opération Grand Site.

Parallèlement, de nouvelles protections sont en cours en liaison avec différents acteurs des territoires concernés.

Pour en savoir plus :

Fichiers départementaux des sites classés

Chaque lien vous donne accès à un tableau des sites classés extrait de la base de données de la DREAL PACA

Site du 04 Site du 05 Site du 06
Département 04
Département 05
Département 06
Site du 13 Site du 83 Site du 84
Département 13
Département 83
Département 84
Blanc-200 Blanc-200 Blanc-200

Fichiers départementaux des sites inscrits

Chaque lien vous donne accès aux fiches illustrées et cartes des sites inscrits extrait de la base de données de la DREAL PACA

Site inscrits 04 Site inscrits 05 Site inscrits 06
Département 04
Département 05
Département 06
Site inscrits 13 Site inscrits 83 Site inscrits 84
Département 13
Département 83
Département 84
Blanc-200 Blanc-200 Blanc-200

Sites inscrits 84 : fiches illustrées non disponibles actuellement

N.B. : Concernant les monuments historiques et les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), nous vous invitons à vous rapprocher des Unités Départementales de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP) compétentes et de la DRAC :