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Logement - Construction - Foncier

La fin de bail et le déménagement en période de confinement

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publié le 24 mars 2020 (modifié le 6 avril 2020)

Suite au confinement décrété par le Gouvernement et pour vous aider, le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales vient de mettre en ligne une foire aux questions que vous trouverez en pièce jointe.

Pour toute question relative à votre logement, vous pouvez contacter l’Agence départementale d’information logement (Adil) de votre département dont vous trouverez le site internet ci-dessous :

Maintien dans le logement :

Le gouvernement incite fortement les particuliers et entreprises à prolonger leur maintien dans les lieux sauf « lorsqu’il s’agit de déménagements de particuliers relevant d’urgences sanitaires, sociales ou de péril, de déménagement indispensables d’entreprises et de déménagements qui pourraient être rendus nécessaires dans le cadre d’organisation des soins face à l’épidémie ».

Dans ce cas, Il est conseillé d’acter les conditions de ce maintien en formalisant tout accord amiable par la signature d’une convention d’occupation précaire dans laquelle figureront notamment la durée et les conditions financières. Si en pratique la signature du document s’avère compliquée, des échanges de mails pourront faire preuve de l’accord intervenu.
Le réseau ANIL-ADIL a établi un modèle de convention d’occupation précaire adaptable par les parties, disponible en pièce jointe.


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