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Prévention des risques

La Directive européenne Inondation

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publié le 3 juillet 2012 (modifié le 26 janvier 2015)

La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (JOUE L 288, 06-11-2007, p.27) va profondément influencer la stratégie de prévention des inondations en Europe, puisqu’elle impose la production de plan de gestion des risques d’inondations sur des bassins versants sélectionnés au regard de l’importance des enjeux exposés.

Accès au droit de l’Union Européenne

Les trois exigences principales du texte et les orientations pour leur mise en œuvre en France sont :
- Réalisation d’une évaluation préliminaire du risque d’inondations (EPRI) pour évaluer les risques potentiels importants d’inondation sur l’ensemble du territoire national en 2011, suivi d’une sélection des territoires présentant des risques d’inondation potentiellement importants (TRI).
- Pour les territoires ainsi sélectionnés, élaboration des cartes de surfaces inondables et des cartes de risques d’inondation pour fin 2013.
- Elaboration d’un plan de gestion du risque inondation (PGRI) d’ici le 22 décembre 2015, à l’échelle de chaque bassin, fixant les objectifs et mesures associées (prévention, protection, préparation à la gestion de crise, etc.) en matière de gestion des risques d’inondation au niveau du bassin. Il définit également les objectifs appropriés au niveau de chaque TRI. Ces derniers seront ensuite déclinés au sein de stratégies locales de gestion des risques d’inondation.

L’EPRI Rhône Méditerranée a été approuvé le 21 décembre 2011 et est consultable sur le site de la DREAL Rhône – Alpes.

La liste des TRI et leur délimitation ont été définies, après consultation des parties prenantes, par arrêté ministériel du 6 novembre 2012 et par arrêté du Préfet Coordonnateur de Bassin du 12 décembre 2012.

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La cartographie des surfaces inondables et des risques

Les cartographies des surfaces inondables et des risques des TRI de Nice-Cannes-Mandelieu, Est Var, Toulon-Hyères et Delta du Rhône ont été approuvées par arrêté du Préfet Coordonnateur de Bassin Rhône Méditerranée le 20 décembre 2013.

Les cartographies des surfaces inondables et des risques des TRI de Aix-en-Provence - Salon de Provence, Marseille - Aubagne et Avignon - Plaine de Tricastin - Basse Vallée de la Durance ont été approuvées par arrêté du Préfet Coordonnateur de Bassin Rhône Méditerranée le 1er août 2014.

L’ensemble des documents (rapport + cartographies) sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/inondations/cartes.php

L’ensemble des données SIG liées aux cartographies des surfaces inondables et des risques sur les TRI de PACA sera prochainement mis à disposition du public via l’outil Geo-IDE-carto.

Le plan de Gestion du Risque Inondation du Bassin Rhône Méditerranée (PGRI)

Le projet du Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) a été finalisé en août 2014, puis présenté au Comité de Bassin du 19 septembre 2014.
Après avoir été soumis à l’évaluation environnementale, il sera mis en consultation à compter du 19 décembre prochain.

Pour plus d’information : http://www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr/gestion/inondations/pgri.php

La Stratégie Nationale de Gestion des Risques Inondations (SNGRI)

Ségolène Royal a présenté le 10 juillet dernier la stratégie nationale de gestion des risques d’inondations, qui fixe 3 objectifs :

  • augmenter la sécurité des populations,
  • réduire le coût des dommages,
  • raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés.

L’intégralité du document est téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-strategie-nationale-de-gestion,40051.html

Les Stratégies Locales de Gestion du Risque Inondation (SLGRI)

Les réflexions sur les futures stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI) ont démarré à l’été 2014, avec la définition TRI / TRI du périmètre de la ou des futures SLGRI et des grands objectifs à atteindre.

Ces premières réflexions, menées dans un premier temps avec les principaux partenaires techniques, sont incluses dans le projet de PGRI (partie D). Elles vont être approfondies et faire l’objet d’une association plus large avec les collectivités concernées d’ici mai 2015.

Le calendrier est le suivant : arrêt des périmètres des SLGRI et grands objectifs en juin 2015, puis élaboration des SLGRI d’ici fin 2016.