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Prévention des risques
 

La concertation locale

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Les Commissions Locales d’Information et de Surveillance (CLIS)

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publié le 29 avril 2010

Les commissions locales d’information et de surveillance (CLIS) ont été initiées par le décret du 29 décembre 1993 ; leur présidence est exercée par le préfet ou son représentant (en général la DRIRE), le secrétariat est assuré dans la plupart des cas par la collectivité d’implantation de l’unité.

Elles sont constituées de quatre collèges : élus, associations, administrations et des exploitants auxquels peuvent occasionnellement, se rajouter des experts (ADEME par exemple). Initialement obligatoires pour les seules installations dites de classe 1, elles ont été progressivement étendues à l’ensemble des installations classées traitant des déchets ménagers et industriels, selon les recommandations de la circulaire du 15 octobre 1995.

37 CLIS existent à ce jour en Provence-Alpes-Côte d’Azur, et depuis 2006, on notera la création de
8 nouvelles commissions. Cet accroissement continu au cours de ces dernières années concerne diverses installations classées allant des unités d’incinération, de stockages de classe 2, jusqu’aux installations de compostage et de nombreuses unités de traitement de déchets industriels.

Les objectifs recherchés par ces commissions sont les suivants :

  • une bonne connaissance des conditions d’exploitation ;
  • une visualisation des installations ;
  • une connaissance affi née des informations techniques fournies par l’exploitant et portant notamment sur l’autosurveillance (eau, air), le bilan des déchets reçus et plus généralement les dispositions de prévention de l’environnement ;
  • une bonne instance d’information et d’échanges en cas de situation diffi cile survenant momentanément sur une unité (cas de Solamat Merex à Fos) mais également pour la présentation de nouveaux projets importants (bioséchage de boues de station d’épuration par ORTEC à Lançon de Provence, entreposage de déchets ménagers sur le site du Balançan au Cannet des Maures pendant l’été 2008) ;
  • le bilan des contrôles effectués par l’Inspection des Installations Classées ;
  • la disponibilité d’une information de proximité plus précise et plus accessible que celle connue lors des enquêtes publiques, du fait du dialogue avec l’exploitant.

Un exemple de CLIS (Biotechna à Ensuès)

A Ensuès, (13) la société BIOTECHNA (appartenant au groupe Société des Eaux de Marseille) traite la plus grande partie des boues produites par les stations d’épuration des Bouches du Rhône par la méthode de compostage, avec hygiénisation du produit obtenu. Suite aux plaintes convergentes de la mairie et d’associations locales (Patrimoine Côte Bleue notamment), relayant le mécontentement des riverains et portant sur les odeurs ressenties, et malgré le confinement des opérations de fermentation dans un bâtiment mis en dépression, il s’est avéré que les problèmes persistaient aux alentours. Aussi la commission locale a examiné cette question à partir du constat et des propositions faites par l’exploitant, lui-même assisté d’un bureau d’études spécialisé sur ces questions (EOG).

A la suite de plusieurs réunions tenues au rythme de 2 fois par an depuis 2006, différentes propositions ont été examinées, débattues, puis mises en place :

  • constitution d’un jury de nez, afin de qualifier et quantifier les nuisances, en vue d’identifi er les sources d’odeur principales (approvisionnement, fermentation, maturation…) ;
  • implantation, en amont du biofiltre, d’un équipement de neutralisation à l’acide des effluents gazeux ammoniaqués issus de la fermentation ;
  • meilleure gestion des retournements d’andains pour limiter les émissions de poussières ;
  • suppression du stockage des effluents de process dans des bassins et externalisation de leur traitement (dans certaines stations d’épuration pouvant traiter ce type de résidus liquides).



Actuellement l’installation de neutralisation fait l’objet de mises au point pour être pleinement efficace et limiter les plaintes persistantes en phase de démarrage.

Plus de 7 ans après les premières créations de CLIS, et à la faveur de leur nombre croissant, on ne peut que constater les effets bénéfiques obtenus pour une meilleure insertion de chaque unité dans son voisinage, y compris lorsqu’un problème particulier est rencontré. Le bon déroulement des CLIS est d’abord directement lié à la qualité et à la transparence des informations fournies par l’exploitant.