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L’information environnementale

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publié le 29 novembre 2012

La notion d’information environnementale est définie à l’article L. 124-2 du Code de l’environnement.

Il s’agit de toute information quel qu’en soit le support (écrit, visuel, sonore, informatique…) ayant pour objet :

  • l’état des éléments de l’environnement (notamment l’air, l’atmosphère, l’eau, le sol, les terres, les paysages, les sites naturels, les zones côtières ou marines et la diversité biologique) ainsi que les interactions entre ces éléments.
  • les facteurs, décisions et activités susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement au sens large
  • l’état de la santé humaine, la sécurité et les conditions de vie des personnes, dans la mesure où ils sont ou peuvent être altérés par les éléments, facteurs, décisions ou activités mentionnés ci-dessus
  • les rapports établis par les autorités publiques ou pour leur compte sur l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement.