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Biodiversité - Eau - Paysages

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L’évaluation des incidences

L’évaluation des incidences permet de concevoir des projets les plus compatibles possible avec la préservation des sites Natura 2000.
 
 
Textes de référence et listes locales
Les principaux textes de références et les listes locales
 
Comprendre le nouveau dispositif
Notes sur l’application du nouveau dispositif
 
Faire un dossier d’évaluation des incidences
Déclinaison en fonction du type de projet
 

Cartographie des sites Natura 2000

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3 juillet 2012

Pour accéder au périmètre d’un site Natura 2000, suivre le lien vers "Carmen", outil de cartographie dynamique :

CARMEN

Vous pouvez consulter aussi la base de données communale : lien vers l’arrêté ministériel de désignation du site, vers le document d’objectifs si celui-ci a été approuvé.
BDCommunale

 
 

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Site mis à jour le 23 mai
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