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L’évaluation d’incidences Natura 2000

L’évaluation des incidences permet de concevoir des projets les plus compatibles possible avec la préservation des sites Natura 2000.
 
 
Rôle de l’évaluation d’incidences
Quelle est la finalité de ce dispositif?
 
Projets soumis à évaluation d’incidences
Mon projet est-il soumis à évaluation d’incidences? Comment savoir?
 
Procédure et délais d’instruction
Quelle est la démarche à suivre, où trouver de l’aide, qui contacter, qui va instruire mon dossier?
 
Réaliser un dossier d’évaluation d’incidences
Comment faire et sous quelle forme?
 
Suites administratives et sanctions pénales
Quelles sont les mesures de police administrative en cas de non respect?
 
 

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Site mis à jour le 2 septembre
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