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Autorité Environnementale

L’étude d’impact : une démarche et le document qui la retranscrit

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publié le 23 mai 2012 (modifié le 12 décembre 2017)

La démarche d’étude d’impact

L’étude d’impact désigne à la fois une démarche et un dossier réglementaire :

  • Une démarche (partagée autant que possible) mise en place par le porteur du projet pour intégrer, dans la conception même du projet, les préoccupations et les enjeux environnementaux des territoires concernés ;
  • Un document, dont l’élaboration est de la compétence du porteur de projet ;
  • Un document dont le contenu expose, à l’intention de l’autorité compétente pour prendre la décision d’autorisation, d’approbation ou d’exécution du projet et à l’intention du public, la façon dont le maître d’ouvrage a pris en compte l’environnement dans la conception, la réalisation et l’exploitation de son projet, voire dans sa déconstruction, ainsi que les dispositions qu’il s’engage à mettre en oeuvre pour en limiter les impacts négatifs.

Champ d’application

L’article R122-2 du code de l’environnement et son tableau annexé définit la liste de projets qui sont soumis à étude d’impact, soit de façon systématique, soit après examen au cas par cas.

Le décret n° 2016-1110 a été pris pour l’application de l’ordonnance n° 2016-1058 dont l’article 6 prévoit que « Les dispositions de la présente ordonnance s’appliquent :
- aux projets relevant d’un examen au cas par cas pour lesquels la demande d’examen au cas par cas est déposée à compter du 1er janvier 2017 ;
- aux projets faisant l’objet d’une évaluation environnementale systématique pour lesquels la première demande d’autorisation est déposée à compter du 16 mai 2017. Pour les projets pour lesquels l’autorité compétente est le maître d’ouvrage, ces dispositions s’appliquent aux projets dont l’enquête publique est ouverte à compter du premier jour du sixième mois suivant la publication de la présente ordonnance ;
- aux plans et programmes pour lesquels l’arrêté d’ouverture et d’organisation de l’enquête publique ou l’avis sur la mise à disposition du public est publié après le premier jour du mois suivant la publication de la présente ordonnance. »



Le contenu de l’étude d’impact

Le contenu de l’étude d’impact est défini par l’article R122-5 du code de l’environnement, complété en tant que de besoin par les textes spécifiques relatifs aux ICPE.


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