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Logement - Construction - Foncier

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine

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publié le 16 mai 2010

L’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, établissement public national à caractère industriel et commercial (EPIC) a été créée par la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Le décret en Conseil d’Etat n° 2004-123 du 9 février 2004 a précisé les structures de l’ANRU, constituées d’un conseil d’administration et d’un comité d’engagement.

Mission

L’ANRU a pour mission de contribuer, dans un objectif de mixité sociale et de développement durable, à la réalisation du PNRU dans les quartiers prioritaires en accordant des concours financiers aux collectivités territoriales, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents et aux organismes publics ou privés qui y conduisent des opérations concourant à la rénovation urbaine.

Structure

  • Le Conseil d’administration : il compte 24 membres. Il réunit l’Etat, l’Union d’Economie Sociale du Logement (UESL), l’Union Sociale pour l’Habitat (USH), la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), des départements et des régions, ainsi que des personnalités qualifiées. Le président est choisi par les membres du Conseil. Son rôle est notamment d’approuver les conventions de rénovations urbaines et les grandes orientations du PNRU.
  • Le comité d’engagement : les dossiers, élaborés au niveau local et transmis à l’ANRU, sont validés en Comité d’engagement. Cette instance réunissant des représentants de l’Etat et des organismes partenaires financiers de l’Agence examine l’ensemble des projets et rend son avis en vue d’établir une convention pluriannuelle fixant les engagements de chaque partenaire du projet. Le Comité est placée sous la présidence du directeur général.
  • Les Chargés de Mission Territoriaux : ils réprésentent la direction générale de l’ANRU au niveau local. Ils relaient la doctrine sur le terrain, accompagnent les acteurs locaux, assistent le Délégué Territorial dans la préparation du projet, préparent et animent les conventions régionales et départementales.

Principes d’intervention

Depuis le 1er janvier 2005, c’est le plus souvent le Préfet qui est le Délégué Territorial de l’ANRU dans le département. Les services de l’Etat instruisent localement le dossier élaboré par la collectivité locale porteuse du projet et ses partenaires. Le délégué territorial veille à la qualité du projet et à l’engagement des partenaires financiers locaux. Le dossier finalisé, il donne alors son avis.

Le dossier doit correspondre à un projet pluriannuel et comporter un descriptif, opération par opération et année après année, de la maîtrise d’ouvrage et des plans de financement prévus. Le dossier est ensuite transmis au Comité d’Engagement de l’ANRU.

Nature des opérations subventionnées

  • Les opérations de logement ;
  • Les opérations d’aménagement et d’équipement ;
  • L’ingénierie (études, expertises, conduite de projet et concertation)

Pour en savoir plus :