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Autorité Environnementale

Journées des 3 et 4 novembre 2011, organisées en partenariat avec EA-EcoEntreprises

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publié le 7 novembre 2011 (modifié le 4 janvier 2016)

Réformes à venir des études d’impact et des enquêtes publiques.

Les 3 et 4 novembre, la DREAL PACA et EA-Ecoentreprises ont co-organisé deux journées d’information et d’échanges sur le thème de la réforme prochaine des études d’impact.

Plus de 200 participants ont ainsi pu entendre le Commissariat général au développement durable / Bureau de l’intégration de l’environnement sur les réformes à venir des études d’impact et des enquêtes publiques.

Les exposés suivants ont porté sur deux évolutions significatives qui vont être introduites dans le cadre de la réforme : l’évaluation des effets cumulés avec d’autres projets connus (avec présentation, par Nice Côte d’Azur, de l’étude conduite sur la plaine du Var, concernée par de nombreux projets) et le suivi des mesures envisagées pour éviter > réduire > compenser les effets négatifs du projets sur l’environnement. Après une présentation des réflexions nationales par la DREAL, deux maîtres d’ouvrages (RTE, assisté du bureau d’études naturalistes ECO-MED, et la Société du Canal de Provence) nous ont présenté les modalités de définition, de mise en oeuvre et de suivi des mesures sur leurs projets.

La journée s’est terminée sur un exposé de la mission connaissances du Service biodiversité eau et paysages de la DREAL, sur l’outil SILENE et l’intérêt d’une valorisation, dans le cadre de ce dispositif, des données brutes recueillies lors des études d’impact des projets.

La DREAL et EA-EcoEntreprises remercient intervenants et participants pour ces journées qui furent riches en échanges.

Un bilan de ces journées vous sera adressé prochainement.


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