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Journées d’information et d’échanges des 23 et 25 mars 2010

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publié le 28 avril 2010 (modifié le 21 juillet 2010)

Mise en place de l’autorité environnementale pour les projets

Les 23 et 25 mars, le pôle évaluation environnementale des projets de la DREAL vous a proposé des journées dont le thème central portait sur l’autorité environnementale mise en place par le décret 2009-496.

Elle a été également l’occasion d’effectuer un retour sur les études d’impact et leur contenu.

Le nouvel arrêté ministériel relatif aux oiseaux protégés vous a été présenté, ainsi que les évolutions à venir en matière de régime d’évaluation des incidences Natura 2000.

Vous trouverez ci-dessous le programme de ces journées et les supports des interventions :

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